Infos sur frais suite état des lieux
Louloudu92
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un état des lieux diffèrent à l’entrée dans le logement de celui de sortie, mon bailleur me demande certains frais.
J’aurais aimé des infos à ce sujet.
Il m’a envoyé une facture pour les réparations qu’il souhaite que je paye (remplacement chasse d’eau, ménage etc), en me disant qu’il prenait à sa charge tous les gros travaux type cuisine, papiers peints etc au titre de la vétusté.
Ce qui m’étonne, c’est qu’en plus de la facture, il me dit qu’a celle-ci s’ajoutent deux mois de perte de loyer déduite du dépôt de garantie.
Pouvez vous m’éclairer ?
Suite à un état des lieux diffèrent à l’entrée dans le logement de celui de sortie, mon bailleur me demande certains frais.
J’aurais aimé des infos à ce sujet.
Il m’a envoyé une facture pour les réparations qu’il souhaite que je paye (remplacement chasse d’eau, ménage etc), en me disant qu’il prenait à sa charge tous les gros travaux type cuisine, papiers peints etc au titre de la vétusté.
Ce qui m’étonne, c’est qu’en plus de la facture, il me dit qu’a celle-ci s’ajoutent deux mois de perte de loyer déduite du dépôt de garantie.
Pouvez vous m’éclairer ?
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2 réponses
Bonjour
Non, il peut facturer les dégradations mais pas la perte de loyer qui résulte du temps de travaux !
Non, il peut facturer les dégradations mais pas la perte de loyer qui résulte du temps de travaux !
bonjour,
en complément de ces bonnes réponses et si vous voulez + de détails sur la validité d'un EDLS à l’amiable et sur la restitution du DG, je vous engage à lire mon topo (Post N°1), par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#1
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#5
A votre disposition si questions.
Cdt.
en complément de ces bonnes réponses et si vous voulez + de détails sur la validité d'un EDLS à l’amiable et sur la restitution du DG, je vous engage à lire mon topo (Post N°1), par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#1
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#5
A votre disposition si questions.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a aucun texte disant ce genre de choses. Mais il n'y a surtout aucun texte disant qu'il peut retenir l'équivalent des loyers le temps des travaux. Les textes disent que les dégradations sont à la charge du locataire et que le loyer est dû jusqu'à la fin du préavis.