Bail réduit à un mois
Aude
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis intérimaire. Mon entreprise a déménagé, de Montauban (82) vers Toulouse (31), je souhaiterais quitter mon appartement, sur Montauban, pour me rapprocher de celle-ci. Est-ce que je peux bénéficier du bail réduit à un mois?
Si oui, mon contrat intérim de mon agence "onsite" à l'adresse de Toulouse, sera t'il suffisant pour justifier?
Merci de votre aide
Je suis intérimaire. Mon entreprise a déménagé, de Montauban (82) vers Toulouse (31), je souhaiterais quitter mon appartement, sur Montauban, pour me rapprocher de celle-ci. Est-ce que je peux bénéficier du bail réduit à un mois?
Si oui, mon contrat intérim de mon agence "onsite" à l'adresse de Toulouse, sera t'il suffisant pour justifier?
Merci de votre aide
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1 réponse
bonjour,
en l'occurrence vous parlez d'un PRÉAVIS réduit à 1 mois, et pas d'un "bail réduit à 1 mois"...!
Une fin de mission intérim est assimilée à une "perte d'emploi", donc oui, vous pouvez effectivement bénéficier du préavis réduit à 1 mois en tant qu'intérimaire A CONDITION que votre dernière mission d'intérim soit terminée depuis 6 mois maximum.
Dans le cas contraire, le préavis reste de 3 mois.
Accompagnez (impérativement) votre courrier de congé du justificatif de votre perte d'emploi de moins de 6 mois.
Loi du 6 juillet 1989, article 15 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
cdt.
en l'occurrence vous parlez d'un PRÉAVIS réduit à 1 mois, et pas d'un "bail réduit à 1 mois"...!
Une fin de mission intérim est assimilée à une "perte d'emploi", donc oui, vous pouvez effectivement bénéficier du préavis réduit à 1 mois en tant qu'intérimaire A CONDITION que votre dernière mission d'intérim soit terminée depuis 6 mois maximum.
Dans le cas contraire, le préavis reste de 3 mois.
Accompagnez (impérativement) votre courrier de congé du justificatif de votre perte d'emploi de moins de 6 mois.
Loi du 6 juillet 1989, article 15 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
cdt.
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