Société de recouvrement après opposition aux prélèvement pour salle de sport

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Bonjour,

Je vous écris aujourd'hui car j'ai reçu un mail de la part d'une société de recouvrement.
Ne souhaitant pas envoyé d'accusé de réception, je n'ai pas pu lire tout le contenu du mail.
Avec la fonction d'aperçu de mail, j'ai quand même pu glaner quelques informations :

"A l'attention exclusive de Monsieur Moi, Créancier : Mon ancienne salle de sport, Notre courrier du *il y a 3 semaines* étant..."

Ce mail fait allusion a une tentative de contact or je n'ai rien reçu, ni courrier sur papier libre, ni courrier avec AR.
Si courrier il y a eu, il a probablement été adressé à mon ancien domicile.
Je n'ai pas non plus été contacté par téléphone (ils ont probablement un ancien numéro également).



Concernant le litige, j'ai effectivement fait opposition aux prélèvements de la dite salle de sport.

J'ai souscrit un contrat de 12 mois dans cette salle au début de Mars 2017.

A la fin de Février 2019, après 5 mois d'inactivité de ma part (5 mois que j'ai bien payés), je leur ai annoncé mon désir de quitter la salle.
Il m'ont répondu que je devais simplement envoyer un mail à leur adresse, ce que j'ai fait.
J'ai eu une confirmation de résiliation par mail qui mentionnait également une période de préavis de 2 mois (soit 2x30€) avec un dernier prélèvement en Avril.

D'après ce que j'ai compris de la loi Châtel, ils ne sont pas en droit de demander ce préavis dans la mesure où je n'ai pas été prévenu du renouvellement du contrat ; raison pour laquelle j'ai fait opposition après ma demande de résiliation.



J'ai le contrat sous les yeux et voici quelques articles sur lesquels j'aurai besoin de vos lumières.

Article 1 : Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l'adhérent et le club...

Peuvent-ils outrepasser la loi avec cet article ou est-ce une pratique abusive? Est-ce même légal ?!


Article 2 : ... En cas de deux incidents de paiement ou plus, l'adhérent sera redevable des mois restants, jusqu'au dernier mois de son engagement selon l'abonnement souscrit...

L'engagement initial de 12 mois étant respecté, je ne pense pas que cet article s'applique.


Article 3 : Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale selon l'abonnement souscrit... A l'issue de cette période, l'adhérent a la faculté de résilier le contrat à tout moment moyennant le respect d'un préavis de deux mois à courir à compter de la réception de la demande de résiliation qui devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception...

Pour le coup, je n'ai pas fait de courrier avec AR, ceci-dit, ils ont confirmé ma demande de résiliation par mail. Ce mail de confirmation de résiliation a-t'il une valeur juridique ?


Article 5 : ... Impayés : En cas d'incident de paiement, le montant du prélèvement SEPA ou du chèque impayé devra être réglé directement à l'établissement sportif par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires. Si les incidents de paiements se répètent le contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l'adhérent, lequel sera redevable d'une somme équivalente à 3 mois de cotisation mensuelle, majorée des échéances impayées à titre d'indemnités.

D'après cet article je pourrais être redevable de 3x30€ + des 2x30€ de départ ?
D'un autre côté l'article ne fait pas mention de société de recouvrement.

Une telle société a-t'elle un réel pouvoir autre que celui de l'intimidation ?


Je vous remercie pour le temps que vous accorderez à ma situation.
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2 réponses

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19 juillet 2019
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Merci
Bonjour,

Pas de poursuites judiciaires pour cette somme, les frais seraient supérieurs.

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Loo_9847
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2 juillet 2019
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Bonjour Marley, je vous remercie pour votre réponse, elle est très appréciée.


A titre légal, je me demande quand même si je suis dans mon droit et si ces pratiques sont abusives.
Marley-18
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19 juillet 2019
4270 > Loo_9847
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Ne perdez pas votre temps, passez à autre chose.
Loo_9847
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2 juillet 2019
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A titre de soulagement, j'ai retrouvé ce post https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6823554-loi-chatel-et-preavis-salle-de-sport

Il aurait été judicieux de ma part de mieux rechercher les situations qui se rapprochent de la mienne.

Je vous remercie pour votre temps Marley et je vous souhaite une belle journée.
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2 juillet 2019
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Merci
Bonjour à tous,

Ayant été recontacté par sms par la société de recouvrement et comme je n'ai pas eu de réponse, je me permets de up le sujet avant de leur répondre.

J'ai finalement ouvert le mail qui stipule :

Nous transmettons votre dossier à notre Huissier pour dépôt auprès du Président du Tribunal d'une Injonction de Payer à votre encontre, visant à obtenir votre condamnation pour 93,75€.


Menaces superflues ou réelle inquiétude ?
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