Trouvez moi un texte de loi qui oblige la double cotisation SECU/RSI
loic
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Bonjour à tous,
j'aimerais qu'une personne avocat ou très fort en textes de loi ME TROUVE:
le texte de loi oOBLIGEANT une personne à double casquette (salarié dans le privé et gérant d'entreprise) à cotiser au deux caisse sociale (sécu + rsi)
A ce jour je ne trouve aucun texte de loi officiel pour cela.
Car j'ai le RSI qui à se jour me réclament des cotisations pour une période ou j'avais repris une activité salarié à 100% et aux cotisations sécu
j'aimerais qu'une personne avocat ou très fort en textes de loi ME TROUVE:
le texte de loi oOBLIGEANT une personne à double casquette (salarié dans le privé et gérant d'entreprise) à cotiser au deux caisse sociale (sécu + rsi)
A ce jour je ne trouve aucun texte de loi officiel pour cela.
Car j'ai le RSI qui à se jour me réclament des cotisations pour une période ou j'avais repris une activité salarié à 100% et aux cotisations sécu
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2 réponses
Bonjour,
Si je comprend bien votre problématique :
- Premièrement, vous avez un statut de salarié chez l’entreprise X dans laquelle vous payez des cotisations sociales à l’URSSAF.
- deuxièmement, vous êtes gérant dans une SARL ? Et c’est à ce titre que le RSI (URSSAF des indépendants maintenant) vous demande de payer des cotisations sociales que vous, vous jugez non dues ?
Dans l’attente de votre retour
Remi
Si je comprend bien votre problématique :
- Premièrement, vous avez un statut de salarié chez l’entreprise X dans laquelle vous payez des cotisations sociales à l’URSSAF.
- deuxièmement, vous êtes gérant dans une SARL ? Et c’est à ce titre que le RSI (URSSAF des indépendants maintenant) vous demande de payer des cotisations sociales que vous, vous jugez non dues ?
Dans l’attente de votre retour
Remi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'était gérant de mon entreprise je cotisais au RSI, puis j'ai décidé de fermer cette entreprise, entre temps j'ai repris simultanément un emploi de salarié intérimaire donc mes cotisation sur ma fiche de paye sécu
Hors le Rsi me demande une double cotisation pour ce double emploi (salarié+gérant) mais j'aimerais trouvé s'il existe ce texte de loi qui oblige de cotisé aux deux régime de sécurité
sans cela je contesterais toujours les sommes qu'ils me réclament injustement