Trouvez moi un texte de loi qui oblige la double cotisation SECU/RSI

loic -  
 loic -
Bonjour à tous,
j'aimerais qu'une personne avocat ou très fort en textes de loi ME TROUVE:
le texte de loi oOBLIGEANT une personne à double casquette (salarié dans le privé et gérant d'entreprise) à cotiser au deux caisse sociale (sécu + rsi)
A ce jour je ne trouve aucun texte de loi officiel pour cela.
Car j'ai le RSI qui à se jour me réclament des cotisations pour une période ou j'avais repris une activité salarié à 100% et aux cotisations sécu

2 réponses

  1.
    Remi_compta Messages postés 35 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7
     
    Bonjour,

    Si je comprend bien votre problématique :
    - Premièrement, vous avez un statut de salarié chez l’entreprise X dans laquelle vous payez des cotisations sociales à l’URSSAF.
    - deuxièmement, vous êtes gérant dans une SARL ? Et c’est à ce titre que le RSI (URSSAF des indépendants maintenant) vous demande de payer des cotisations sociales que vous, vous jugez non dues ?

    Dans l’attente de votre retour

    Remi
    0
    1. loic
       
      Non Rémi,
      J'était gérant de mon entreprise je cotisais au RSI, puis j'ai décidé de fermer cette entreprise, entre temps j'ai repris simultanément un emploi de salarié intérimaire donc mes cotisation sur ma fiche de paye sécu
      Hors le Rsi me demande une double cotisation pour ce double emploi (salarié+gérant) mais j'aimerais trouvé s'il existe ce texte de loi qui oblige de cotisé aux deux régime de sécurité
      sans cela je contesterais toujours les sommes qu'ils me réclament injustement
      0
  2. Remi_compta Messages postés 35 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7
     
    D’accord,
    Moi j’aurai comme analyse qu’il soit nécessaire de payer vos cotisations RSI tant que la société n’est pas totalement radiée malgré le fait que vous ayez une activité salarié dans une autre entreprise.

    Après pour le texte de loi, je n’ai rien trouver.

    Espérons qu’un avocat passe par la
    0
    1. loic
       
      Je n'ai aucunement les finances et l'envi de régler ces cotisations et tans que l'on me sort pas un texte officiel cela reste de l'abus
      OUI dans l'attente d'un avocat qui passerait par ici
      0

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