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Suppression de l' Aspa

azaline33 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019 - 20 juin 2019 à 12:36
jee pee Messages postés 39637 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 juin 2019 à 16:33
Bonjour,

La carsat centre ouest vient de me supprimer le complément aspa de ma retraite sans aucun notification ni par émail ou ni par courrier.
Je leur ai pourtant bien fourni les justificatifs demandés de six mois de présence en France (je n'ai jamais été hors), mon propriétaire m'a d'ailleurs fait spécialement un récapitulatif des loyers pour ces six mois. Lettre envoyée en AR par prudence et avec raison vu les antécédents de courriers "non reçus"
Comment justifier de ma présence en France? Aller à la mairie chaque mois faire signer une feuille ou pointer au commissariat?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 39637 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 4 893
20 juin 2019 à 16:33
Bonjour,

Le principal justificatif, c'est l'avis d'imposition. Voir sur cet article : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=aspa_condition_residence_ex

Cdlt
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