Suppression de l' Aspa
azaline33
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jee pee Messages postés 42605 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 42605 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La carsat centre ouest vient de me supprimer le complément aspa de ma retraite sans aucun notification ni par émail ou ni par courrier.
Je leur ai pourtant bien fourni les justificatifs demandés de six mois de présence en France (je n'ai jamais été hors), mon propriétaire m'a d'ailleurs fait spécialement un récapitulatif des loyers pour ces six mois. Lettre envoyée en AR par prudence et avec raison vu les antécédents de courriers "non reçus"
Comment justifier de ma présence en France? Aller à la mairie chaque mois faire signer une feuille ou pointer au commissariat?
La carsat centre ouest vient de me supprimer le complément aspa de ma retraite sans aucun notification ni par émail ou ni par courrier.
Je leur ai pourtant bien fourni les justificatifs demandés de six mois de présence en France (je n'ai jamais été hors), mon propriétaire m'a d'ailleurs fait spécialement un récapitulatif des loyers pour ces six mois. Lettre envoyée en AR par prudence et avec raison vu les antécédents de courriers "non reçus"
Comment justifier de ma présence en France? Aller à la mairie chaque mois faire signer une feuille ou pointer au commissariat?
1 réponse
Bonjour,
Le principal justificatif, c'est l'avis d'imposition. Voir sur cet article : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=aspa_condition_residence_ex
Cdlt
Le principal justificatif, c'est l'avis d'imposition. Voir sur cet article : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=aspa_condition_residence_ex
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...