Retraite senior
ClaudeBarret
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ps -
ps -
Bonjour,
un chomeur senior peut voir ses droits au chomage prolongés au-dela des 3 ans sous certaines conditions, dont celle d'être en cours d'indemnisation depuis au moins un an à l'age de 62 ans. Si je bénéficie d'une rupture conventionnelle à l'âge de 60 ans et 11 mois, et que j'ai un délai de carence de 5 mois , ces 5 mois comptent-ils dans les 12 mois d'indemnisation à 62 ans? ou bien faut-il, dans le cas d'une carence de 5 mois, que la rupture arrive au moins 17 mois avant la date anniversaire des 62 ans pour bénéficier du prolongement des droits au chomage ?
merci d'avance pour vos éclaircissements
Claude
un chomeur senior peut voir ses droits au chomage prolongés au-dela des 3 ans sous certaines conditions, dont celle d'être en cours d'indemnisation depuis au moins un an à l'age de 62 ans. Si je bénéficie d'une rupture conventionnelle à l'âge de 60 ans et 11 mois, et que j'ai un délai de carence de 5 mois , ces 5 mois comptent-ils dans les 12 mois d'indemnisation à 62 ans? ou bien faut-il, dans le cas d'une carence de 5 mois, que la rupture arrive au moins 17 mois avant la date anniversaire des 62 ans pour bénéficier du prolongement des droits au chomage ?
merci d'avance pour vos éclaircissements
Claude
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1 réponse
Bonjour,
D'abord, d'une façon formelle, l'indemnisation du chômeur commence après le délai de carence. Quand on a droit à 24 mois d’indemnisation ce sont 24 mois d'ARE après le délai de carence.
Donc, c'est mon interprétation, je n'ai pas trouvé de texte précis dans un sens ou dans l'autre, les 12 mois d'indemnisation s'ajoutent aux 5 mois de délai de carence pour un retro calcul de la date de la rupture conventionnelle.
Après le cas évoqué, c'est la prolongation de l'ARE au delà du délai d'indemnisation. Car avant la prolongation, il y a la durée d'indemnisation normale.
Donc pour une RC à 60 ans et 11 mois, + 5 mois de délai de carence + 36 mois (durée indemnisation après 55 ans), cela va jusqu’à 64 ans et 4 mois.
Puis noter aussi, qu'à compter de 62 ans, l'ARE n'est plus versée à compter du moment où on a tous ses trimestres de retraite pour le taux plein.
Cdlt
D'abord, d'une façon formelle, l'indemnisation du chômeur commence après le délai de carence. Quand on a droit à 24 mois d’indemnisation ce sont 24 mois d'ARE après le délai de carence.
Donc, c'est mon interprétation, je n'ai pas trouvé de texte précis dans un sens ou dans l'autre, les 12 mois d'indemnisation s'ajoutent aux 5 mois de délai de carence pour un retro calcul de la date de la rupture conventionnelle.
Après le cas évoqué, c'est la prolongation de l'ARE au delà du délai d'indemnisation. Car avant la prolongation, il y a la durée d'indemnisation normale.
Donc pour une RC à 60 ans et 11 mois, + 5 mois de délai de carence + 36 mois (durée indemnisation après 55 ans), cela va jusqu’à 64 ans et 4 mois.
Puis noter aussi, qu'à compter de 62 ans, l'ARE n'est plus versée à compter du moment où on a tous ses trimestres de retraite pour le taux plein.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc mettre de l'argent de côté et du temps pour le tel à la CNAV. Entre la cnav et PE cela sera un match pour avoir le dossier de la cnav nécessaire à cela, qu'ils le traitent et que les deux s'entendent l'un pour l'avoir transmis, l'autre pour l'avoir reçu.