Parking en copropriété
Isa
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Isa -
Isa -
Bonjour,
J'aimerais avoir un petit renseignement, j'ai acheter récemment un appartement en HLM, sur l'acte de vente l'achat fait mention de mon appartement et d'un parking sécurisé Nous avons participé à l'assemblée générale hier et en fait j'ai appris que le parking n'était pas encore voté donc pas sécurisé de plus cela a été refusé à l'assemblée générale.
Quels sont mes droits
J'aimerais avoir un petit renseignement, j'ai acheter récemment un appartement en HLM, sur l'acte de vente l'achat fait mention de mon appartement et d'un parking sécurisé Nous avons participé à l'assemblée générale hier et en fait j'ai appris que le parking n'était pas encore voté donc pas sécurisé de plus cela a été refusé à l'assemblée générale.
Quels sont mes droits
4 réponses
Bonjour
Lorsque vous avez acheté vous avez eu connaissance avant du règlement de copro et des pv des 3 dernières AG
Vous avez aussi déclaré dans l'acte avoir visité les locaux et les connaitre
Vous n'avez doncaucun recours si le niveau de sécurisation, n'est pas celui que vous rêviez
Lorsque vous avez acheté vous avez eu connaissance avant du règlement de copro et des pv des 3 dernières AG
Vous avez aussi déclaré dans l'acte avoir visité les locaux et les connaitre
Vous n'avez doncaucun recours si le niveau de sécurisation, n'est pas celui que vous rêviez
Bonjour,
Il faut contacter votre notaire.
j'ai appris que le parking n'était pas encore voté donc pas sécurisé de plus cela a été refusé à l'assemblée générale.
Lors de l'achat de votre appartement, vous deviez être en possession des 3 derniers PV D'A. Gle. A la lecture vous auriez dû être informée de cette particularité.
Il faut contacter votre notaire.
j'ai appris que le parking n'était pas encore voté donc pas sécurisé de plus cela a été refusé à l'assemblée générale.
Lors de l'achat de votre appartement, vous deviez être en possession des 3 derniers PV D'A. Gle. A la lecture vous auriez dû être informée de cette particularité.
Non
On vous a vendu un logment avec des documents prouvant l'état "non complet" de la sécurisation du parking
On vous a vendu un logment avec des documents prouvant l'état "non complet" de la sécurisation du parking
Bonjour merci pour votre réponse,
Effectivement j'ai bien les 3 derniers PV d'ag , un portail sécurisé à été accepter en AG il y a 2 ans et payer ,ce qui a été refusé hierc'est d'autres travaux pour poser ce portail est clôturé ce parking, ce qui fait que la pose de ce portail a été annulé , et apparemment sera remboursé.
Donc si je comprends bien on peut vendre un logement avec soi-disant un parking sécurisé qui ne l'ai pas encore ? Il est vrai que les PV sont là mais il n'est pas précisé que le portail ne sera pas posé sans les travaux prévus.
Comme vous me l'avez suggéré je vais contacter mon notaire ,en tout cas merci beaucoup pour votre réponse bonne après-midi à vous.
Effectivement j'ai bien les 3 derniers PV d'ag , un portail sécurisé à été accepter en AG il y a 2 ans et payer ,ce qui a été refusé hierc'est d'autres travaux pour poser ce portail est clôturé ce parking, ce qui fait que la pose de ce portail a été annulé , et apparemment sera remboursé.
Donc si je comprends bien on peut vendre un logement avec soi-disant un parking sécurisé qui ne l'ai pas encore ? Il est vrai que les PV sont là mais il n'est pas précisé que le portail ne sera pas posé sans les travaux prévus.
Comme vous me l'avez suggéré je vais contacter mon notaire ,en tout cas merci beaucoup pour votre réponse bonne après-midi à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...