Droit à l'héritage / Algérie
Fethi
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reza -
reza -
Bonjour, un homme et une femme mariés possèdent tous les deux des biens. Le mari décède ,sa femme et ses enfants (2 garçons et 4 filles) héritent selon la loi.
Quelques années plus tard un de ses fils décède laissant après lui sa femme et un fils. Quelques années plus tard la mère décède laissant des biens hérités de son père et de son mari, la question est :son petit fils de son fils décèdé (1994) avant elle a t'il le droit d'hériter sa grand-mère ?
Merci
Quelques années plus tard un de ses fils décède laissant après lui sa femme et un fils. Quelques années plus tard la mère décède laissant des biens hérités de son père et de son mari, la question est :son petit fils de son fils décèdé (1994) avant elle a t'il le droit d'hériter sa grand-mère ?
Merci
2 réponses
Bonjour
@Fethi: merci de préciser si la situation se passe en Algérie ou en France svp
Cordialement
La modération.
@Fethi: merci de préciser si la situation se passe en Algérie ou en France svp
Cordialement
La modération.
Bonjour,
En Algérie selon le code de la famille:
Art. 172. - Les petits fils et petites filles ne peuvent venir à la succession du de cujus en lieu et place de leur auteur s'ils ont déjà hérité de leur père ou mère une part de succession égale à celle qui échoit à leur auteur de son père ou de sa mère.
Au partage, l'héritier mâle reçoit une part de succession double de celle de l'héritière.
http://www.formulairesdumonde.com/index.php?id=828&r=Chapitre-vii---de-l-heritage-par-substitution
En Algérie selon le code de la famille:
Art. 172. - Les petits fils et petites filles ne peuvent venir à la succession du de cujus en lieu et place de leur auteur s'ils ont déjà hérité de leur père ou mère une part de succession égale à celle qui échoit à leur auteur de son père ou de sa mère.
Au partage, l'héritier mâle reçoit une part de succession double de celle de l'héritière.
http://www.formulairesdumonde.com/index.php?id=828&r=Chapitre-vii---de-l-heritage-par-substitution
La fiction de la représentation existe aussi en Algérie, le petit fils vient au droit de son père dans la succession de sa grand mère.
On ne voit pas pourquoi un enfant ne pourrait pas hériter biens propres de sa mère.. avec ce raisonnement elle ne transmettrait jamais rien.... tout retournerait toujours dans la famille d'origine.
Après pour les détails mieux vaut poser votre question à un notaire algérien que sur un forum essentiellement de droit français
On ne voit pas pourquoi un enfant ne pourrait pas hériter biens propres de sa mère.. avec ce raisonnement elle ne transmettrait jamais rien.... tout retournerait toujours dans la famille d'origine.
Après pour les détails mieux vaut poser votre question à un notaire algérien que sur un forum essentiellement de droit français
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci