Indemnités rupture conventionnelle

LEFEBVRE6259 Messages postés 1 Statut Membre -  
Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir, comment sont calculées les indemnités après une rupture conventionnelle? car je vois 1 mois de salaire par année de présence ( 11/2013), et aussi 1/4 de salaire x année, j'ai besoin d'une réponse rapidement svp merci.

2 réponses

  1.
    hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 418
     
    Bonjour,

    1 mois de salaire par an, c'est énorme ! Cela représenterait plus de 3 ans de salaire pour une personne en fin de carrière. Vous avez vu ça où ?

    Légalement c'est 1/4 de mois par année d'ancienneté. Mais il peut y avoir des dispositions prévus dans la convention collective qui soient plus avantageuses.

    CB
    0
    1. Thordendall Messages postés 163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
       
      Bonjour, le calcul est -il effectué sur le brut ou sur le net?
      [edit:] j'ai trouvé, c'est sur le brut
      0
  2. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
     
    car je vois 1 mois de salaire par année de présence ( 11/2013)

    ou l'avez vous vu ?
    0

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