Indemnités rupture conventionnelle

LEFEBVRE6259 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2019 - 17 juin 2019 à 22:19
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 18 juin 2019 à 07:30
Bonsoir, comment sont calculées les indemnités après une rupture conventionnelle? car je vois 1 mois de salaire par année de présence ( 11/2013), et aussi 1/4 de salaire x année, j'ai besoin d'une réponse rapidement svp merci.
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2 réponses

hoquei44 Messages postés 16411 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 8 831
17 juin 2019 à 23:37
Bonjour,

1 mois de salaire par an, c'est énorme ! Cela représenterait plus de 3 ans de salaire pour une personne en fin de carrière. Vous avez vu ça où ?

Légalement c'est 1/4 de mois par année d'ancienneté. Mais il peut y avoir des dispositions prévus dans la convention collective qui soient plus avantageuses.

CB
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Thordendall Messages postés 2452 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 434
Modifié le 18 juin 2019 à 01:11
Bonjour, le calcul est -il effectué sur le brut ou sur le net?
[edit:] j'ai trouvé, c'est sur le brut
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
Modifié le 18 juin 2019 à 07:30
car je vois 1 mois de salaire par année de présence ( 11/2013)

ou l'avez vous vu ?
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