Indemnités rupture conventionnelle
LEFEBVRE6259
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir, comment sont calculées les indemnités après une rupture conventionnelle? car je vois 1 mois de salaire par année de présence ( 11/2013), et aussi 1/4 de salaire x année, j'ai besoin d'une réponse rapidement svp merci.
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2 réponses
Bonjour,
1 mois de salaire par an, c'est énorme ! Cela représenterait plus de 3 ans de salaire pour une personne en fin de carrière. Vous avez vu ça où ?
Légalement c'est 1/4 de mois par année d'ancienneté. Mais il peut y avoir des dispositions prévus dans la convention collective qui soient plus avantageuses.
CB
1 mois de salaire par an, c'est énorme ! Cela représenterait plus de 3 ans de salaire pour une personne en fin de carrière. Vous avez vu ça où ?
Légalement c'est 1/4 de mois par année d'ancienneté. Mais il peut y avoir des dispositions prévus dans la convention collective qui soient plus avantageuses.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
[edit:] j'ai trouvé, c'est sur le brut