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Terrain constructible

gaellemartin - 17 juin 2019 à 21:46
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 17 juin 2019 à 22:46
Bonjour, mon terrain vient de passer constructible, je l'ai acheté 50 000€ est-ce qu'il y a une taxe a payé et si oui qu'elle en serait la somme. Bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
17 juin 2019 à 22:46
Bonjour

Il existe une taxe qui intervient lors de la cession à titre onéreux d'un terrain devenu constructible. Cette taxe est instituée par délibération du conseil municipal. A vérifier donc auprès de la mairie.
Les explication ci-dessous
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4270-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-TDC-10-10-20180607
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