Un mensonge se serait glissé dans notre acte de vente ?
Liligo
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous venons d’acquérir un bien assez sympa, qui nous réserve son lot de surprises peu sympathiques..
Outre quelques problèmes de tuyauterie, un « mensonge » semble s’être glissé dans l’acte de vente ... (de la part du vendeur).
Je m’explique: des travaux auraient été réalisés, impossible de récupérer les soi-disants compte rendus d’expertises et/ou factures des travaux effectués!
Lors de la signature on nous a affirmé (et c’est écrit sur l’acte notarié) que des travaux avaient été effectués, nous avons fait confiance au vendeur.
Or, à ce jour, les mêmes problèmes sont revenus (les travaux effectués dateraient de deux mois environ)
Que pouvons-nous faire ?
Merci d’avance pour vos réponses et votre aide !
Nous venons d’acquérir un bien assez sympa, qui nous réserve son lot de surprises peu sympathiques..
Outre quelques problèmes de tuyauterie, un « mensonge » semble s’être glissé dans l’acte de vente ... (de la part du vendeur).
Je m’explique: des travaux auraient été réalisés, impossible de récupérer les soi-disants compte rendus d’expertises et/ou factures des travaux effectués!
Lors de la signature on nous a affirmé (et c’est écrit sur l’acte notarié) que des travaux avaient été effectués, nous avons fait confiance au vendeur.
Or, à ce jour, les mêmes problèmes sont revenus (les travaux effectués dateraient de deux mois environ)
Que pouvons-nous faire ?
Merci d’avance pour vos réponses et votre aide !
A voir également:
- Un mensonge se serait glissé dans notre acte de vente ?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Combien coute un acte trentenaire - Guide
- Acte de vente voiture - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour,
Commencez par une mise en demeure de fournir les factures (que vous auriez du exiger avant la signature) et si vous les obtenez, faites jouer l'assurance des entreprises.
Sinon, voyez un avocat afin d'assigner le vendeur pour dol (= mensonge en vue de vous cacher les anomalies du bien).
C'est au TGI, vous en avez pour plusieurs milliers d'euros et entre 2 et 10 ans.
Commencez par une mise en demeure de fournir les factures (que vous auriez du exiger avant la signature) et si vous les obtenez, faites jouer l'assurance des entreprises.
Sinon, voyez un avocat afin d'assigner le vendeur pour dol (= mensonge en vue de vous cacher les anomalies du bien).
C'est au TGI, vous en avez pour plusieurs milliers d'euros et entre 2 et 10 ans.
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