Vente appartement avec mandat simple se protéger de la clause pénale [Résolu]

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 19 juin 2019 à 10:07
Bonjour,

Nous avons mis en vente notre appartement dans deux agences immobilières.

Nous venons de valider une offre avec l'une d'entre elle et devons signer le compromis.

Dans les deux mandats simples, il est indiqué, dans la clause pénale que nous ne pouvons pas traiter directement ou indirectement avec une personne ayant visité les locaux avec eux.

Nous n'avons jamais été présent lors des visites, ayant laissé les clés aux agents immobiliers.

Ma question est la suivante, comment se protéger et mettre fin dans les règles à la fin du mandat simple vis à vis de l'agence n'ayant pas vendue notre bien.

Nous supposons que la personne était aussi connue de la première agence et avons peur qu'elle cherche à faire jouer cette clause si l'appartement a été visité avec la première agence.
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Merci
Bonjour,
Vous n'avez pas le choix. Lors de la vente vous devez informer les 2 agences de l'identité de l'acquéreur.
Et l'agence qui a un bon de visite signé par la personne va revendiquer ses honoraires.
Et ceci en général pendant 1 an après la fin du mandat (vérifiez).
Il est peu probable qu'un acheteur ait visité la maison 2 fois, une fois avec chaque agence ... mais dans ce cas, il faudra qu'elles s'arrangent entre elles pour partager, vous ne payerez pas 2 fois.
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Merci
Bonjour,

Merci de cette réponse.

Je me suis mal exprimé. Nous avons donné mandat simple à l'agence A et l'agence B.
L'appartement a été vendu par l'agence B avec une commission de 8 000 € après négociation.
Le compromis est en cours de signature.

Dans le mandat, il est indiqué que si l'acheteuse a visité le bien avec l'agence A nous devons le montant des honoraire (14 000 euros ) à l'agence A.
Nous ne savons pas si l'acheteuse à visité avec la première agence.

Nous avons informé l'agence A que nous allions signer. L'agence a retiré le bien de se loger et nous a demandé de lui communiquer le nom de l'acheteuse une fois le délai de rétractation passé (10 jours après signature).

Nous avons peur qu'il y ai eu une visite précédemment et que l'agence A nous réclame une indemnité de 14 000 euros au titre de la clause pénale.

Serait-elle en droit de la faire sachant que nous agissons de bonne fois ? Sinon comment nous en protéger ?

Merci encore pour votre réponse.
kasom
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25 août 2019
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bonjour

Une question: mais qu'est ce qui vous a empêché de donner à l'agence A le nom de l'acheteur ?? un simple appel suffit et vous seriez fixé : l'acheteur a visité avec elle ou non ...

et pour répondre : non vous ne pouvez pas vraiment vous protéger , justement ça sert à ça un simple appel : on vérifie avant de signer le compromis
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Merci
Bonjour,

Merci de ce retour.

Nous n'avons pas indiqué le nom de la personne car l'agence A nous a dit de donner le nom une fois le détail de renonciation de l'acheteur passé. Elle nous a aussi dit qu'une personne ayant fait une offre sur notre appartement avec l'agence B s'était rétracté.

Après relecture détaillée du mandat pour vérifier si nous devions donner le nom de l'acheteuse, nous sommes tombé sur cette clause. Au vu du retour de l'agence A, nous les soupçonnons donc de vouloir faire jouer cette clause.

Dans tous les cas, merci de vos retours.
Au vu de ces derniers, il nous reste donc qu'à prier.
Nous sommes tenu :
- par le compromis et l'agence B pour 5% du prix de vente + la commission de l'agence B.
- par l'agence A si l'acheteuse a visité avec eux.

Merci encore pour vos retours.
kasom
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25 août 2019
5447 -
mais vous n'attendez pas le feu vert de l'Agence A , vous lui envoyez le nom de l'acheteur par sms, mail, ...ne vous laissez pas impressionner , et en recommandé avec AR ,

vous pouvez le faire dès aujourd' hui car si vous ne la faites pas avant la signature du compromis c'est la mauvaise foi que le juge risque de retenir contre vous, alors que si vous prévenez avant, vous n'avez aucun risque

je ne comprends pas cette passivité vis à vis de l'agence A
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Merci
Merci ce votre retour.

L'explication est assez simple. Le compromis est maintenant signé.

L'agence A serait connus pour faire pression sur les acheteurs et faire capoter les ventes dans le cas de clients communs. Ceci semble confirmé par leurs comportements ainsi que par l'agence B.

Il ne reste plus qu'à croiser les doigts.

Nous avons quand même envoyé un mail à l'agence confirmant qu'il nous avait demandé de fournir les coordonnées de l’acquéreur après le délais de rétractation. Dans le pire des cas nous l'informerons qu'à la demande de l'agence B nous ne fournirons cette information qu'à la fin du délais de rétractation pour éviter toute interférence.

Merci encore pour votre temps.
kasom
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et vous avez posé la question à l'acheteur ? s'il a visité avec les deux ??

si c'est le cas je suis l'agence A , j'ai fait visiter en premier, j'attaque acheteur et vendeur
anemonedemer
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5624 > kasom
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-
faire pression ? capoter ? c'est en effet beaucoup plus simple ! si les acheteurs ont visité avec A mais que vous signez via B, A a droit à ses honoraires !
si les acheteurs n'ont pas visité avec A, A n'a droit à rien, c'est tout.
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Merci
Vous cherchez vraiment la complication !
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