Indivision après succession

Question

Bonjour, au décès de ma mère ma sœur et moi, sommes restée en indivision pour la maison que j habite depuis 30 ans en région parisienne et de la maison que ma sœur habitait avec ma mère en province. Depuis 2 ans. Elle est venue s installée en région parisienne, elle a voulu conserver la maison de province pour en faire une maison de vacances où elle va un mois par an. Elle s'est mariée mais n à pas d enfant. Moi j ai une fille. On m à dit que vu que j habitais la maison je devais lui payer une compensation. Est ce vraie ? En cas de décès de l une ou de l autre, comment cela va t il se passer ? Merci à vous.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Ces deux maisons étant en indivision, les droits des indivisaires sont égaux. Il s'ensuit que pour votre maison vous devez une indemnité compensatrice à votre soeur. mais cette dernière vous en doit également une pour  la maison de vacances si vous ne pouvez pas profiter de ce bien.
Le montant de l'indemnité est de la moitié d'un loyer pour un bien équivalent dans le secteur, avec une réfaction de 20% ( en raison du caractère précaire du droit'(dixit la cour de cassation).

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Si c'est vous qui décédez la première , votre fille héritera de votre succession.Il semblerait que vous ne soyez pas mariée. Si c'est votre soeur qui elle semble ne pas avoir d'enfant, c'est son mari qui héritera. Mais dans les deux cas, la situation des biens sera toujours la même (indivision).

Indivision après succession

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