Prélèvements mensuels sur compte bancaire sans autorisation du titulaire
Yo
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Bonjour,
En cas de demande de prélèvement sur un compte bancaire, la banque doit elle informer son client de cette demande?
En cas de demande de prélèvement sur un compte bancaire, la banque doit elle informer son client de cette demande?
6 réponses
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Si vous faites la révocation EN LIGNE, c'est gratuit, je l'ai fait plusieurs fois dont 1 fois pour la fameuse assurance
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Mise à jour 2018
Paiement d’un prélèvement SEPA
Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat
de prélèvement SEPA).................................................. Gratuit
Prélèvement (frais par paiement d’un
prélèvement SEPA)...................................................... Gratuit
Frais pour opposition sur prélèvement(1)............... Gratuit
Frais pour révocation sur prélèvement .................. Gratuit
Frais pour liste noire sur prélèvement(2) ................ 12,80 €
Frais pour liste blanche sur prélèvement(2)(3)........ 12,80 €
Frais pour filtre sur prélèvement (montant,
périodicité ou les deux)(4) ........................................... 12,80 € -
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C'est vous qui devez signer l'ordre de prélèvement mensuel de X et le donner à la banque
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Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Le problème que je rencontre est le suivant:
Présidente d’une association, je constate qu’un prélèvement mensuel est effectué sur le compte de l’association au bénéfice d’un tiers que nous ne connaissons pas. J’en informe la banque, conteste les opérations et sollicite leur suspension. De plus je réclame à l’organisme financier les documents qui lui ont permis de mettre en œuvre ces prélèvements.
La banque prenant en compte la réclamation, propose le remboursement de la somme prélevée soit 40€, facture la somme de 25,60€ représentant les frais de révocation de prélèvement et me revoie vers le tiers pour obtenir les documents.
Il me semble qu’il y aurait une obligation de la banque de fournir à son client les éléments lui permettant au moins d'éclaircir cette affaire.
Les sommes en jeu peuvent sembler dérisoires, mais quand il faut gérer une jeune association , cette somme permet par exemple de payer une heure de cours pour 10 lycéens
Votre aide nous est précieuse et vous en remercie-
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Vous ne savez pas qui fait le prélèvement?
La banque non plus ?
Quel est le libellé?
Annulez le prélèvement! Selon les banques c'est possible de le faire en ligne
Sinon allez à la banque et demandez de stopper immédiatement ce prélèvement, vous aurez un document à signer, un pour la banque et un pour vous -
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Bonjour de Martinique
Pouvez vous m’indiquer les références du texte qui stipule la gratuité pour la révocation?
C’est l’association HOZANA, basée à Paris qui est bénéficiaire des prélèvements. NOUS N ‘AVONS AUCUN LIEN AVEC UNE ASSOCIATION RELIGIEUSE
Nous avons demandé à cette association de nous fournir l’autorisation de prélèvement ainsi que le RIB qui lui ont permis de mettre en place ces prélèvements. En réponse, elle nous réclame l’IBAN de notre compte. Il nous semble que IBAN=RIB-
Surtout n'envoyez pas votre IBAN ! cela empirerait les choses
Je ne suis pas certaine qu'il y a une texte pour la gratuité de la révocation.
Peut-être que marley le sait?
Par expérience j'ai dans différentes banques annulé des prélèvements et n'ai jamais rien réglé
J'ai regardé cette association sur google
vous pouvez les contacter par mail mais faites plutô^t un recommandé AR ou ignore les
Comme déjà dit commencez par votre banque
Bon séjour -
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Lisez bien la plaquette des frais que vous recevez de la banque tous les ans et qui est aussi sur le site de la banque
Y a-t-il des frais de révocation pour stopper un prélèvement? Normalement non
S"il n'y a pas demandez à votre banque pourquoi elle veut vous prendre des frais et où c'est noté
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J’ai consulté la brochure tarifaire de la banque postale sur Google ( je ne l’ai jamais reçu)
La révocation comme l’opposition est gratuite pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. Rien n’est indiqué pour les entreprises et les associations. Je poursuit les démarches .
Merci à AN.Banker et à Bretecher-
Pourtant c'est bien payant
https://www.labanquepostale.fr/content/dam/pmo/tarifs/01-2019/LBP_Tarifs_proximite_2019-interactif.pdf
Frais pour révocation sur prélèvement ........................................ Perception plafonnée à 2 révocations sur prélèvement par jour
12,80 €
Visiblement, on vous a facturé deux fois cette somme. A voir s'ils ont révoqué deux mandats ou un seul, dans le dernier cas, demander pourquoi on vous facture le double. -
Bonjour,
Notre association a également subi il y a quelques mois un débit /arnaque sur notre compte bancaire (association) et nous l'avons résolu de la manière suivante.... sans aucun frais et remboursement du préjudice.
Bonjour Monsieur,
Ayant fait quelques recherches, il s'avère que ledit prélèvement SEPA est une arnaque sévissant depuis plusieurs années. Pour information, souscription à un abonnement SNCF Mobilité TGV Max d'un montant de 79 euros
Je vous reconfirme que ce prélèvement n’a pas été autorisé par nos soins.
En conséquence de quoi, je vous demande de bien vouloir rétablir au crédit de mon compte la somme débitée et ce, conformément aux dispositions de l’article L 133-18 du code monétaire et financier.
Je vous demanderais, par ailleurs, si nécessaire, de me rembourser de l’ensemble des frais perçus à la suite du prélèvement non autorisé (agios, frais d’incident de paiement, commissions d’intervention...).
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...