Prélèvements mensuels sur compte bancaire sans autorisation du titulaire

Mise à jour 2018

Paiement d’un prélèvement SEPA
Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat
de prélèvement SEPA).................................................. Gratuit
Prélèvement (frais par paiement d’un
prélèvement SEPA)...................................................... Gratuit
Frais pour opposition sur prélèvement(1)............... Gratuit
Frais pour révocation sur prélèvement .................. Gratuit
Frais pour liste noire sur prélèvement(2) ................ 12,80 €
Frais pour liste blanche sur prélèvement(2)(3)........ 12,80 €
Frais pour filtre sur prélèvement (montant,
périodicité ou les deux)(4) ........................................... 12,80 €

Sur quel lien êtes vous pour les conditions tarifaires ?

déjà fait aussi en ligne
en ligne beaucoup d'opérations bancaires sont gratuites

Bonjour

La Révocation est gratuite.

Vous ne savez pas qui fait le prélèvement?
La banque non plus ?
Quel est le libellé?

Annulez le prélèvement! Selon les banques c'est possible de le faire en ligne
Sinon allez à la banque et demandez de stopper immédiatement ce prélèvement, vous aurez un document à signer, un pour la banque et un pour vous

Depuis le virement Sepa c'est à l'émetteur de conserver le mandat et pas à la banque, qui dans l'absolue n'a pas besoin de l'avoir.

En tant qu'association avez vous un compte de particulier ou un compte pro?
Je penche pour un compte de particulier
Cela change tout au niveau des tarifs

Surtout n'envoyez pas votre IBAN ! cela empirerait les choses

Je ne suis pas certaine qu'il y a une texte pour la gratuité de la révocation.
Peut-être que marley le sait?
Par expérience j'ai dans différentes banques annulé des prélèvements et n'ai jamais rien réglé
J'ai regardé cette association sur google
vous pouvez les contacter par mail mais faites plutô^t un recommandé AR ou ignore les
Comme déjà dit commencez par votre banque

Bon séjour

Vous ne trouverez aucune loi ou texte. La révocation d'un mandat est payante pour les associations/entreprises/etc.
Vous réferer à la brochures des tarifs de votre banque

Lisez bien la plaquette des frais que vous recevez de la banque tous les ans et qui est aussi sur le site de la banque
Y a-t-il des frais de révocation pour stopper un prélèvement? Normalement non
S"il n'y a pas demandez à votre banque pourquoi elle veut vous prendre des frais et où c'est noté

Pourtant c'est bien payant

https://www.labanquepostale.fr/content/dam/pmo/tarifs/01-2019/LBP_Tarifs_proximite_2019-interactif.pdf

Frais pour révocation sur prélèvement ........................................ Perception plafonnée à 2 révocations sur prélèvement par jour
12,80 €

Visiblement, on vous a facturé deux fois cette somme. A voir s'ils ont révoqué deux mandats ou un seul, dans le dernier cas, demander pourquoi on vous facture le double.

Bonjour,

Notre association a également subi il y a quelques mois un débit /arnaque sur notre compte bancaire (association) et nous l'avons résolu de la manière suivante.... sans aucun frais et remboursement du préjudice.

Bonjour Monsieur,

Ayant fait quelques recherches, il s'avère que ledit prélèvement SEPA est une arnaque sévissant depuis plusieurs années. Pour information, souscription à un abonnement SNCF Mobilité TGV Max d'un montant de 79 euros

Je vous reconfirme que ce prélèvement n’a pas été autorisé par nos soins.

En conséquence de quoi, je vous demande de bien vouloir rétablir au crédit de mon compte la somme débitée et ce, conformément aux dispositions de l’article L 133-18 du code monétaire et financier.
Je vous demanderais, par ailleurs, si nécessaire, de me rembourser de l’ensemble des frais perçus à la suite du prélèvement non autorisé (agios, frais d’incident de paiement, commissions d’intervention...).

Cordialement