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6 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 22 juil. 2019 à 14:05
Modifié le 22 juil. 2019 à 14:05
Si vous faites la révocation EN LIGNE, c'est gratuit, je l'ai fait plusieurs fois dont 1 fois pour la fameuse assurance
bretecher
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16 juin 2019 à 12:39
16 juin 2019 à 12:39
C'est vous qui devez signer l'ordre de prélèvement mensuel de X et le donner à la banque
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Le problème que je rencontre est le suivant:
Présidente d’une association, je constate qu’un prélèvement mensuel est effectué sur le compte de l’association au bénéfice d’un tiers que nous ne connaissons pas. J’en informe la banque, conteste les opérations et sollicite leur suspension. De plus je réclame à l’organisme financier les documents qui lui ont permis de mettre en œuvre ces prélèvements.
La banque prenant en compte la réclamation, propose le remboursement de la somme prélevée soit 40€, facture la somme de 25,60€ représentant les frais de révocation de prélèvement et me revoie vers le tiers pour obtenir les documents.
Il me semble qu’il y aurait une obligation de la banque de fournir à son client les éléments lui permettant au moins d'éclaircir cette affaire.
Les sommes en jeu peuvent sembler dérisoires, mais quand il faut gérer une jeune association , cette somme permet par exemple de payer une heure de cours pour 10 lycéens
Votre aide nous est précieuse et vous en remercie
Le problème que je rencontre est le suivant:
Présidente d’une association, je constate qu’un prélèvement mensuel est effectué sur le compte de l’association au bénéfice d’un tiers que nous ne connaissons pas. J’en informe la banque, conteste les opérations et sollicite leur suspension. De plus je réclame à l’organisme financier les documents qui lui ont permis de mettre en œuvre ces prélèvements.
La banque prenant en compte la réclamation, propose le remboursement de la somme prélevée soit 40€, facture la somme de 25,60€ représentant les frais de révocation de prélèvement et me revoie vers le tiers pour obtenir les documents.
Il me semble qu’il y aurait une obligation de la banque de fournir à son client les éléments lui permettant au moins d'éclaircir cette affaire.
Les sommes en jeu peuvent sembler dérisoires, mais quand il faut gérer une jeune association , cette somme permet par exemple de payer une heure de cours pour 10 lycéens
Votre aide nous est précieuse et vous en remercie
bretecher
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Modifié le 16 juin 2019 à 14:32
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Vous ne savez pas qui fait le prélèvement?
La banque non plus ?
Quel est le libellé?
Annulez le prélèvement! Selon les banques c'est possible de le faire en ligne
Sinon allez à la banque et demandez de stopper immédiatement ce prélèvement, vous aurez un document à signer, un pour la banque et un pour vous
La banque non plus ?
Quel est le libellé?
Annulez le prélèvement! Selon les banques c'est possible de le faire en ligne
Sinon allez à la banque et demandez de stopper immédiatement ce prélèvement, vous aurez un document à signer, un pour la banque et un pour vous
bretecher
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17 juin 2019 à 19:12
17 juin 2019 à 19:12
En tant qu'association avez vous un compte de particulier ou un compte pro?
Je penche pour un compte de particulier
Cela change tout au niveau des tarifs
Je penche pour un compte de particulier
Cela change tout au niveau des tarifs
Bonjour de Martinique
Pouvez vous m’indiquer les références du texte qui stipule la gratuité pour la révocation?
C’est l’association HOZANA, basée à Paris qui est bénéficiaire des prélèvements. NOUS N ‘AVONS AUCUN LIEN AVEC UNE ASSOCIATION RELIGIEUSE
Nous avons demandé à cette association de nous fournir l’autorisation de prélèvement ainsi que le RIB qui lui ont permis de mettre en place ces prélèvements. En réponse, elle nous réclame l’IBAN de notre compte. Il nous semble que IBAN=RIB
Pouvez vous m’indiquer les références du texte qui stipule la gratuité pour la révocation?
C’est l’association HOZANA, basée à Paris qui est bénéficiaire des prélèvements. NOUS N ‘AVONS AUCUN LIEN AVEC UNE ASSOCIATION RELIGIEUSE
Nous avons demandé à cette association de nous fournir l’autorisation de prélèvement ainsi que le RIB qui lui ont permis de mettre en place ces prélèvements. En réponse, elle nous réclame l’IBAN de notre compte. Il nous semble que IBAN=RIB
bretecher
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16 juin 2019 à 16:42
16 juin 2019 à 16:42
Surtout n'envoyez pas votre IBAN ! cela empirerait les choses
Je ne suis pas certaine qu'il y a une texte pour la gratuité de la révocation.
Peut-être que marley le sait?
Par expérience j'ai dans différentes banques annulé des prélèvements et n'ai jamais rien réglé
J'ai regardé cette association sur google
vous pouvez les contacter par mail mais faites plutô^t un recommandé AR ou ignore les
Comme déjà dit commencez par votre banque
Bon séjour
Je ne suis pas certaine qu'il y a une texte pour la gratuité de la révocation.
Peut-être que marley le sait?
Par expérience j'ai dans différentes banques annulé des prélèvements et n'ai jamais rien réglé
J'ai regardé cette association sur google
vous pouvez les contacter par mail mais faites plutô^t un recommandé AR ou ignore les
Comme déjà dit commencez par votre banque
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AN.Banker
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Modifié le 17 juin 2019 à 06:48
Modifié le 17 juin 2019 à 06:48
Vous ne trouverez aucune loi ou texte. La révocation d'un mandat est payante pour les associations/entreprises/etc.
Vous réferer à la brochures des tarifs de votre banque
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bretecher
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Modifié le 17 juin 2019 à 10:46
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Lisez bien la plaquette des frais que vous recevez de la banque tous les ans et qui est aussi sur le site de la banque
Y a-t-il des frais de révocation pour stopper un prélèvement? Normalement non
S"il n'y a pas demandez à votre banque pourquoi elle veut vous prendre des frais et où c'est noté
Y a-t-il des frais de révocation pour stopper un prélèvement? Normalement non
S"il n'y a pas demandez à votre banque pourquoi elle veut vous prendre des frais et où c'est noté
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
J’ai consulté la brochure tarifaire de la banque postale sur Google ( je ne l’ai jamais reçu)
La révocation comme l’opposition est gratuite pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. Rien n’est indiqué pour les entreprises et les associations. Je poursuit les démarches .
Merci à AN.Banker et à Bretecher
La révocation comme l’opposition est gratuite pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. Rien n’est indiqué pour les entreprises et les associations. Je poursuit les démarches .
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AN.Banker
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17 juin 2019 à 13:50
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Pourtant c'est bien payant
https://www.labanquepostale.fr/content/dam/pmo/tarifs/01-2019/LBP_Tarifs_proximite_2019-interactif.pdf
Frais pour révocation sur prélèvement ........................................ Perception plafonnée à 2 révocations sur prélèvement par jour
12,80 €
Visiblement, on vous a facturé deux fois cette somme. A voir s'ils ont révoqué deux mandats ou un seul, dans le dernier cas, demander pourquoi on vous facture le double.
https://www.labanquepostale.fr/content/dam/pmo/tarifs/01-2019/LBP_Tarifs_proximite_2019-interactif.pdf
Frais pour révocation sur prélèvement ........................................ Perception plafonnée à 2 révocations sur prélèvement par jour
12,80 €
Visiblement, on vous a facturé deux fois cette somme. A voir s'ils ont révoqué deux mandats ou un seul, dans le dernier cas, demander pourquoi on vous facture le double.
mike0638
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17 juin 2019 à 19:58
17 juin 2019 à 19:58
Bonjour,
Notre association a également subi il y a quelques mois un débit /arnaque sur notre compte bancaire (association) et nous l'avons résolu de la manière suivante.... sans aucun frais et remboursement du préjudice.
Bonjour Monsieur,
Ayant fait quelques recherches, il s'avère que ledit prélèvement SEPA est une arnaque sévissant depuis plusieurs années. Pour information, souscription à un abonnement SNCF Mobilité TGV Max d'un montant de 79 euros
Je vous reconfirme que ce prélèvement n’a pas été autorisé par nos soins.
En conséquence de quoi, je vous demande de bien vouloir rétablir au crédit de mon compte la somme débitée et ce, conformément aux dispositions de l’article L 133-18 du code monétaire et financier.
Je vous demanderais, par ailleurs, si nécessaire, de me rembourser de l’ensemble des frais perçus à la suite du prélèvement non autorisé (agios, frais d’incident de paiement, commissions d’intervention...).
Cordialement
Notre association a également subi il y a quelques mois un débit /arnaque sur notre compte bancaire (association) et nous l'avons résolu de la manière suivante.... sans aucun frais et remboursement du préjudice.
Bonjour Monsieur,
Ayant fait quelques recherches, il s'avère que ledit prélèvement SEPA est une arnaque sévissant depuis plusieurs années. Pour information, souscription à un abonnement SNCF Mobilité TGV Max d'un montant de 79 euros
Je vous reconfirme que ce prélèvement n’a pas été autorisé par nos soins.
En conséquence de quoi, je vous demande de bien vouloir rétablir au crédit de mon compte la somme débitée et ce, conformément aux dispositions de l’article L 133-18 du code monétaire et financier.
Je vous demanderais, par ailleurs, si nécessaire, de me rembourser de l’ensemble des frais perçus à la suite du prélèvement non autorisé (agios, frais d’incident de paiement, commissions d’intervention...).
Cordialement
bretecher
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mike0638
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17 juin 2019 à 20:04
17 juin 2019 à 20:04
voilà une réponse précise
merci mike
merci mike
Modifié le 17 juin 2019 à 14:15
Paiement d’un prélèvement SEPA
Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat
de prélèvement SEPA).................................................. Gratuit
Prélèvement (frais par paiement d’un
prélèvement SEPA)...................................................... Gratuit
Frais pour opposition sur prélèvement(1)............... Gratuit
Frais pour révocation sur prélèvement .................. Gratuit
Frais pour liste noire sur prélèvement(2) ................ 12,80 €
Frais pour liste blanche sur prélèvement(2)(3)........ 12,80 €
Frais pour filtre sur prélèvement (montant,
périodicité ou les deux)(4) ........................................... 12,80 €
17 juin 2019 à 14:11
17 juin 2019 à 14:14
17 juin 2019 à 14:16
17 juin 2019 à 19:14
en ligne beaucoup d'opérations bancaires sont gratuites