Prélèvements mensuels sur compte bancaire sans autorisation du titulaire

Yo - 15 juin 2019 à 22:37
 Yo - 18 juin 2019 à 03:10
Bonjour,
En cas de demande de prélèvement sur un compte bancaire, la banque doit elle informer son client de cette demande?

6 réponses

Si vous faites la révocation EN LIGNE, c'est gratuit, je l'ai fait plusieurs fois dont 1 fois pour la fameuse assurance

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Utilisateur anonyme
Modifié le 17 juin 2019 à 14:15
Mise à jour 2018

Paiement d’un prélèvement SEPA
Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat
de prélèvement SEPA).................................................. Gratuit
Prélèvement (frais par paiement d’un
prélèvement SEPA)...................................................... Gratuit
Frais pour opposition sur prélèvement(1)............... Gratuit
Frais pour révocation sur prélèvement .................. Gratuit
Frais pour liste noire sur prélèvement(2) ................ 12,80 €
Frais pour liste blanche sur prélèvement(2)(3)........ 12,80 €
Frais pour filtre sur prélèvement (montant,
périodicité ou les deux)(4) ........................................... 12,80 €
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AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 016
17 juin 2019 à 14:11
Sur quel lien êtes vous pour les conditions tarifaires ?
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Utilisateur anonyme > AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024
17 juin 2019 à 14:14
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AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 016 > Utilisateur anonyme
17 juin 2019 à 14:16
Il s'agit de la grille tarifaire applicables aux particuliers, pas pour les comptes d'association. Il y a quelques différences, à l'avantage de la banque bien sur
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392
17 juin 2019 à 19:14
déjà fait aussi en ligne
en ligne beaucoup d'opérations bancaires sont gratuites
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392
16 juin 2019 à 12:39
C'est vous qui devez signer l'ordre de prélèvement mensuel de X et le donner à la banque
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Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Le problème que je rencontre est le suivant:
Présidente d’une association, je constate qu’un prélèvement mensuel est effectué sur le compte de l’association au bénéfice d’un tiers que nous ne connaissons pas. J’en informe la banque, conteste les opérations et sollicite leur suspension. De plus je réclame à l’organisme financier les documents qui lui ont permis de mettre en œuvre ces prélèvements.
La banque prenant en compte la réclamation, propose le remboursement de la somme prélevée soit 40€, facture la somme de 25,60€ représentant les frais de révocation de prélèvement et me revoie vers le tiers pour obtenir les documents.
Il me semble qu’il y aurait une obligation de la banque de fournir à son client les éléments lui permettant au moins d'éclaircir cette affaire.
Les sommes en jeu peuvent sembler dérisoires, mais quand il faut gérer une jeune association , cette somme permet par exemple de payer une heure de cours pour 10 lycéens
Votre aide nous est précieuse et vous en remercie
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Utilisateur anonyme
16 juin 2019 à 14:19
Bonjour

La Révocation est gratuite.
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392
Modifié le 16 juin 2019 à 14:32
Vous ne savez pas qui fait le prélèvement?
La banque non plus ?
Quel est le libellé?

Annulez le prélèvement! Selon les banques c'est possible de le faire en ligne
Sinon allez à la banque et demandez de stopper immédiatement ce prélèvement, vous aurez un document à signer, un pour la banque et un pour vous
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Depuis le virement Sepa c'est à l'émetteur de conserver le mandat et pas à la banque, qui dans l'absolue n'a pas besoin de l'avoir.
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392
17 juin 2019 à 19:12
En tant qu'association avez vous un compte de particulier ou un compte pro?
Je penche pour un compte de particulier
Cela change tout au niveau des tarifs
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Bonjour de Martinique
Pouvez vous m’indiquer les références du texte qui stipule la gratuité pour la révocation?

C’est l’association HOZANA, basée à Paris qui est bénéficiaire des prélèvements. NOUS N ‘AVONS AUCUN LIEN AVEC UNE ASSOCIATION RELIGIEUSE
Nous avons demandé à cette association de nous fournir l’autorisation de prélèvement ainsi que le RIB qui lui ont permis de mettre en place ces prélèvements. En réponse, elle nous réclame l’IBAN de notre compte. Il nous semble que IBAN=RIB
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392
16 juin 2019 à 16:42
Surtout n'envoyez pas votre IBAN ! cela empirerait les choses

Je ne suis pas certaine qu'il y a une texte pour la gratuité de la révocation.
Peut-être que marley le sait?
Par expérience j'ai dans différentes banques annulé des prélèvements et n'ai jamais rien réglé
J'ai regardé cette association sur google
vous pouvez les contacter par mail mais faites plutô^t un recommandé AR ou ignore les
Comme déjà dit commencez par votre banque

Bon séjour
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AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 016
Modifié le 17 juin 2019 à 06:48
Vous ne trouverez aucune loi ou texte. La révocation d'un mandat est payante pour les associations/entreprises/etc.
Vous réferer à la brochures des tarifs de votre banque
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392
Modifié le 17 juin 2019 à 10:46
Lisez bien la plaquette des frais que vous recevez de la banque tous les ans et qui est aussi sur le site de la banque
Y a-t-il des frais de révocation pour stopper un prélèvement? Normalement non
S"il n'y a pas demandez à votre banque pourquoi elle veut vous prendre des frais et où c'est noté
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J’ai consulté la brochure tarifaire de la banque postale sur Google ( je ne l’ai jamais reçu)
La révocation comme l’opposition est gratuite pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. Rien n’est indiqué pour les entreprises et les associations. Je poursuit les démarches .
Merci à AN.Banker et à Bretecher
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AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 016
17 juin 2019 à 13:50
Pourtant c'est bien payant

https://www.labanquepostale.fr/content/dam/pmo/tarifs/01-2019/LBP_Tarifs_proximite_2019-interactif.pdf

Frais pour révocation sur prélèvement ........................................ Perception plafonnée à 2 révocations sur prélèvement par jour
12,80 €


Visiblement, on vous a facturé deux fois cette somme. A voir s'ils ont révoqué deux mandats ou un seul, dans le dernier cas, demander pourquoi on vous facture le double.
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
17 juin 2019 à 19:58
Bonjour,

Notre association a également subi il y a quelques mois un débit /arnaque sur notre compte bancaire (association) et nous l'avons résolu de la manière suivante.... sans aucun frais et remboursement du préjudice.

Bonjour Monsieur,

Ayant fait quelques recherches, il s'avère que ledit prélèvement SEPA est une arnaque sévissant depuis plusieurs années. Pour information, souscription à un abonnement SNCF Mobilité TGV Max d'un montant de 79 euros

Je vous reconfirme que ce prélèvement n’a pas été autorisé par nos soins.

En conséquence de quoi, je vous demande de bien vouloir rétablir au crédit de mon compte la somme débitée et ce, conformément aux dispositions de l’article L 133-18 du code monétaire et financier.
Je vous demanderais, par ailleurs, si nécessaire, de me rembourser de l’ensemble des frais perçus à la suite du prélèvement non autorisé (agios, frais d’incident de paiement, commissions d’intervention...).

Cordialement
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392 > mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023
17 juin 2019 à 20:04
voilà une réponse précise
merci mike
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Grand merci Mike,
Je suivrais votre exemple.
A bientôt
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