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Succession maison parents mariés

Lucie - 15 juin 2019 à 20:13
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 juin 2019 à 22:20
Bonjour,
Mes parents avaient achetés ensemble une maison (ils étaient mariés) mon père est mort quand j’etais enfant, j’ai maintenant 20 ans et un petit frère de 14 ans (meme parents biologiques)
Ma question est quel pourcentage de part je devrais avoir ? Je suis plus en moins en froid avec ma mère et j’aimerai éviter d’avoir à lui demander pour l’instant. Je ne sais pas si elle a l’usufruit ou quoi mais la maison est inhabité et quasiment laissée a l’abandon depuis pas loin de 10 ans. Ma mère s’est remarié et j’aimerai éviter d’avoir à traité avec son nouveau mari si il lui arrivait quelque chose... j’ai aussi 2 autres demis frères et sœurs qui ne sont pas du même père et qui n’ont pas étés adoptés par mon père
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
15 juin 2019 à 20:36
Ma question est quel pourcentage de part je devrais avoir ?
Apparemment votre père a laissé 2 enfants pour recueillir sa succession.
S'il s'agit d'un bien de communauté, votre mère détient au minimum :
-une moitié correspondant à ses droits dans la communauté + éventuellement l'usufruit sur l'autre moitié ;
-les enfants devraient détenir une moitié en nue-propriété.

la maison est inhabité et quasiment laissée a l’abandon depuis pas loin de 10 ans
Vous n'êtes pas dans l'obligation d'attendre pour vendre.
Etant dans l'indivision avec votre mère et votre frère, vous pouvez les informer de votre intention de vouloir quitter cette indivision en leur proposant l'achat de vos droits.
S'ils ne veulent pas , il faudra en passer par le Tribunal.
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Lucie
15 juin 2019 à 21:07
Donc si j’ai bien compris je détiens 25% et j’ai le droit de demander le rachat de mes parts quand je veux ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Lucie
15 juin 2019 à 21:56
Donc si j’ai bien compris je détiens 25% et j’ai le droit de demander le rachat de mes parts quand je veux ?
25 % mais sous réserve des droits de votre mère pouvant être en usufruit ou en pleine propriété.
Or, vous ne connaissez l'étendue de ses droits.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
15 juin 2019 à 21:08
Quel age a votre mère

Selon vous combien pourrait se vendre cette maison ?
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Lucie > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
15 juin 2019 à 21:10
50 ans et j’imagine 130 000€ mais je peux me tromper là dessus
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
15 juin 2019 à 22:20
A 50 ans, la nue propriété représente 50% de la partie du bien démembrée, soit 25% de la totalité,

soit 130.000 € x 25% = 32.500 €

En cas de cession, il vous reviendrait à ce jour 32.500 € / 2 = 16.250 €

Cette part augmentera bientôt car dans moins d'un an votre mère aura 51 ans, la valeur de son usufruit sera alors de 40% (au lieu de 50%)

La part de la nue propriété sera alors de 60% au lieu de 50% actuellement.
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