Usufruit en urgence

Question

Bonjour, 
Mon mari et moi nous sommes mariés en décembre 2017 suite à la découverte de maladies graves. Nous avons une fille de 16 ans et mon mari un garçon de 26 ans. Nous avons acheté une maison il y à 6 ans   Sachant qu'en cas de décès, son fils réclamera sa part, nous souhaitons faire un usufruit aux dernier vivant. On nous dit qu'il faut 2 ans de mariage. Malheureusement la maladie de mon mari s'aggrave et bientôt il n'aura plus sa tête. Y a t'il une autre solution en urgence ?
En vous remerciant. 
J. *********

Identité supprimée par la modération par sécurité et respect de l'anonymat

condorcet · Accepted Answer

Y a t'il une autre solution en urgence ? 
 Les effets de la donation au dernier vivant s'appliquent immédiatement, dès le décès du premier époux, sans qu'il soit nécessaire de prouver l'ancienneté du mariage.
Sachez également que le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager dans le logement  constituant le domicile du couple ainsi des biens divers qu'il contient, sous réserve de l'invoquer dans le délai d'un an.

Sachant qu'en cas de décès, son fils réclamera sa part..
Avec au sans donation au dernier vivant, vous serez dans l'indivision avec cet enfant.
Il pourra demander sa part en vous proposant l'achat de ses droits.
Si vous optez pour le quart de sa succession en nue-propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts, sa part sera tellement minime qu'il ne mettra pas son projet à exécution, surtout qu'en plus vous auriez ce droit d'usage et d'habitation viager.

Y a t'il une autre solution en urgence ? 
N'attendez pas pour rencontrer un notaire.
Une donation au dernier vivant est a un acte simple ne demandant pas des formalités à accomplir dans l'immédiat..
Présentez-vous à l'étude avec votre livret de famille.

Usufruit en urgence

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters