Vente de maison

Vanessa - 15 juin 2019 à 08:42
Gayomi Messages postés 17383 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 15 juin 2019 à 14:42
Bonjour,
Suite au décès de notre père il y’a 3 ans nous avons hérité de sa maison (2 enfants ) hors ma grand mère qui vivais avec lui à un droit d habitation , mais notre oncle la placer en maison de retraite . Peut on vendre cette maison car notre grand mère n’y est plus ?? Sachant qu’elle a ce «  droit d habitation « 
Merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
15 juin 2019 à 08:51
ma grand mère qui vivais avec lui à un droit d habitation
Ne serait-pas plutôt un "usufruit" et non un "droit d'habitation".?
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Non elle n’a pas d usufruit mais mon père devais lui laisser le droit d’y habitais
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Gayomi Messages postés 17383 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 9 466
15 juin 2019 à 14:42
Le plus sûr est de reprendre contact avec le notaire qui a été chargé de la succession et de lui poser la question.
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