Vente de maison
Vanessa
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de notre père il y’a 3 ans nous avons hérité de sa maison (2 enfants ) hors ma grand mère qui vivais avec lui à un droit d habitation , mais notre oncle la placer en maison de retraite . Peut on vendre cette maison car notre grand mère n’y est plus ?? Sachant qu’elle a ce « droit d habitation «
Merci
Suite au décès de notre père il y’a 3 ans nous avons hérité de sa maison (2 enfants ) hors ma grand mère qui vivais avec lui à un droit d habitation , mais notre oncle la placer en maison de retraite . Peut on vendre cette maison car notre grand mère n’y est plus ?? Sachant qu’elle a ce « droit d habitation «
Merci
2 réponses
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ma grand mère qui vivais avec lui à un droit d habitation
Ne serait-pas plutôt un "usufruit" et non un "droit d'habitation".?-
Non elle n’a pas d usufruit mais mon père devais lui laisser le droit d’y habitais
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Le plus sûr est de reprendre contact avec le notaire qui a été chargé de la succession et de lui poser la question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...