Atteinte à mon bien immobilier
bartim_3747_5934
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bartim_3747_5934 Messages postés 5 Statut Membre -
bartim_3747_5934 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Un copropriétaire a profité de mon absence de plusieurs semaines pour faire courir un câble électrique de plusieurs métre en perçant mon mur que j ai en bien propre
Ce câble sert a alimenter son garage - indèpendant de la co propriété
Quel recours ai je pour faire retirer ce câble et reboucher les nombreux trous
Un copropriétaire a profité de mon absence de plusieurs semaines pour faire courir un câble électrique de plusieurs métre en perçant mon mur que j ai en bien propre
Ce câble sert a alimenter son garage - indèpendant de la co propriété
Quel recours ai je pour faire retirer ce câble et reboucher les nombreux trous
A voir également:
- Atteinte à mon bien immobilier
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4 réponses
Bonjour,
Mise en demeure par courrier RAR, constat d'huissier, puis assignation au tribunal.
"votre" mur est-il vraiment privatif ou bien parties commune de la copropriété ?
Signalez aussi au syndic cette atteinte aux parties communes.
Mise en demeure par courrier RAR, constat d'huissier, puis assignation au tribunal.
"votre" mur est-il vraiment privatif ou bien parties commune de la copropriété ?
Signalez aussi au syndic cette atteinte aux parties communes.
Bonjour,
Il a pu rentrer dans vos parties privatives, mais il a du ressortir et pour cela pénétrer dans VOS parties privatives....
suivez le conseil d'anemonedemer
PS : pourquoi ne pas vous brancher dessus ?....;o)....
Il a pu rentrer dans vos parties privatives, mais il a du ressortir et pour cela pénétrer dans VOS parties privatives....
suivez le conseil d'anemonedemer
PS : pourquoi ne pas vous brancher dessus ?....;o)....
Grand merci pour votre réponse le mur n'est pas accolé aux murs des autres garages mais construit sur mon terrain avec un espace entre deux( donc entièrement sur ma propriété)j'ai prévenu les autres co-propriétaires qui bien sûr n'ont en aucun cas été contactés par l'individu ( qui fait parti de la co-propriete
mais peu importe !!!
Ce mur est partie commune : il n'a pas le droit d'y toucher
ou partie privative pour vous : il n'a pas le droit d'y toucher
L'individu n'a pas à "contacter" qui que ce soit. Il peut au plus demander au syndic de mettre son projet au vote de la prochaine AG.
Suivez ce que j'ai dit au post 1.
Ce mur est partie commune : il n'a pas le droit d'y toucher
ou partie privative pour vous : il n'a pas le droit d'y toucher
L'individu n'a pas à "contacter" qui que ce soit. Il peut au plus demander au syndic de mettre son projet au vote de la prochaine AG.
Suivez ce que j'ai dit au post 1.
Un très grand merci pour vos réponses pour résumer le problème :il a "sorti" un câble électrique de son appartement, est passé par le grenier de l'un des co-propriétaires (nous sommes 3 dont lui-même) a percé le mur-pignon de l'immeuble(dont la mitoyenneté ne nous appartient pas, descendu le câble sur le toit des garages adjacents, longé mon local en y fixant son câble (pour cela il est monté sur les toits des garages)avant de rentrer le dit câble dans le sien sans rien demander à personne.(retirer un parpaing pour branchement ne semble pas un problème).Je vais me renseigner auprès de ma "responsabilité civile" si je bénéficie d'une assistance juridique et dans quelles proportions.Merci encore je vous tient au courant des evènements(c'est un comble que des individus se croient tout permis et qu'il faille payer pour que nos biens soient respectés
La législation juridique et financière évolue en permanence...