Atteinte à mon bien immobilier
bartim_3747_5934
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4 réponses
Utilisateur anonyme
14 juin 2019 à 23:07
14 juin 2019 à 23:07
Bonjour,
Mise en demeure par courrier RAR, constat d'huissier, puis assignation au tribunal.
"votre" mur est-il vraiment privatif ou bien parties commune de la copropriété ?
Signalez aussi au syndic cette atteinte aux parties communes.
Mise en demeure par courrier RAR, constat d'huissier, puis assignation au tribunal.
"votre" mur est-il vraiment privatif ou bien parties commune de la copropriété ?
Signalez aussi au syndic cette atteinte aux parties communes.
rambouillet41
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15 juin 2019 à 10:08
15 juin 2019 à 10:08
Bonjour,
Il a pu rentrer dans vos parties privatives, mais il a du ressortir et pour cela pénétrer dans VOS parties privatives....
suivez le conseil d'anemonedemer
PS : pourquoi ne pas vous brancher dessus ?....;o)....
Il a pu rentrer dans vos parties privatives, mais il a du ressortir et pour cela pénétrer dans VOS parties privatives....
suivez le conseil d'anemonedemer
PS : pourquoi ne pas vous brancher dessus ?....;o)....
bartim_3747_5934
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16 juin 2019
16 juin 2019 à 15:55
16 juin 2019 à 15:55
merci pour le "conseil"ça ne poserai pas problème pour le branchement(espace entre les 2 murs et quasi invisible)aprés il faut déterminer la "puissance" délivrée par je suppose le "fusible"disjoncteur:10amp(ce que je suppose)ou 20 ou 30 ? câble posé 3x2,5 rigide.
bartim_3747_5934
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16 juin 2019
Modifié le 15 juin 2019 à 10:13
Modifié le 15 juin 2019 à 10:13
Grand merci pour votre réponse le mur n'est pas accolé aux murs des autres garages mais construit sur mon terrain avec un espace entre deux( donc entièrement sur ma propriété)j'ai prévenu les autres co-propriétaires qui bien sûr n'ont en aucun cas été contactés par l'individu ( qui fait parti de la co-propriete
mais peu importe !!!
Ce mur est partie commune : il n'a pas le droit d'y toucher
ou partie privative pour vous : il n'a pas le droit d'y toucher
L'individu n'a pas à "contacter" qui que ce soit. Il peut au plus demander au syndic de mettre son projet au vote de la prochaine AG.
Suivez ce que j'ai dit au post 1.
Ce mur est partie commune : il n'a pas le droit d'y toucher
ou partie privative pour vous : il n'a pas le droit d'y toucher
L'individu n'a pas à "contacter" qui que ce soit. Il peut au plus demander au syndic de mettre son projet au vote de la prochaine AG.
Suivez ce que j'ai dit au post 1.
bartim_3747_5934
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16 juin 2019
16 juin 2019 à 15:59
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Ce qu'il n'a pas fait, ayant des problèmes avec tous les co-propriétaires il pense que l'immeuble tout comme le quartier lui appartient dès qu'on lui fait une remarque il y a réprésailles(cure-dents dans serrures de porte voitures griffées etc........
bartim_3747_5934
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16 juin 2019
16 juin 2019 à 15:48
16 juin 2019 à 15:48
Un très grand merci pour vos réponses pour résumer le problème :il a "sorti" un câble électrique de son appartement, est passé par le grenier de l'un des co-propriétaires (nous sommes 3 dont lui-même) a percé le mur-pignon de l'immeuble(dont la mitoyenneté ne nous appartient pas, descendu le câble sur le toit des garages adjacents, longé mon local en y fixant son câble (pour cela il est monté sur les toits des garages)avant de rentrer le dit câble dans le sien sans rien demander à personne.(retirer un parpaing pour branchement ne semble pas un problème).Je vais me renseigner auprès de ma "responsabilité civile" si je bénéficie d'une assistance juridique et dans quelles proportions.Merci encore je vous tient au courant des evènements(c'est un comble que des individus se croient tout permis et qu'il faille payer pour que nos biens soient respectés
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