Forfait mobile
Farouk
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Modifié le 14 juin 2019 à 17:11
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 14 juin 2019 à 17:50
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Afrikarnak
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Modifié le 14 juin 2019 à 17:52
Modifié le 14 juin 2019 à 17:52
Bonjour
Ta manière de faire est celle qui va amener des ennuis..
La bonne façon de procéder est:
1- Mise en Demeure de fournir un Service exploitable sous 10 jours. Lister ce qui cause problème. Envoi par LRAR. Etape indispensable!
2- Au bout des 10 jours si pas d'amélioration (Probabilité 99.99%..) résilier sans frais au motif de 'non respect des Obligation Contractuelles' .. Citer le Code Civil L1217 (Inexécution de Contrat). Envoi par LRAR.
Ne pas oublier de faire le nécessaire à la Banque pour bloquer toutes opérations 'parasites' de la part de l'Opérateur..
A+
Ta manière de faire est celle qui va amener des ennuis..
La bonne façon de procéder est:
1- Mise en Demeure de fournir un Service exploitable sous 10 jours. Lister ce qui cause problème. Envoi par LRAR. Etape indispensable!
2- Au bout des 10 jours si pas d'amélioration (Probabilité 99.99%..) résilier sans frais au motif de 'non respect des Obligation Contractuelles' .. Citer le Code Civil L1217 (Inexécution de Contrat). Envoi par LRAR.
Ne pas oublier de faire le nécessaire à la Banque pour bloquer toutes opérations 'parasites' de la part de l'Opérateur..
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