Sujet Précédent Sujet Suivant

Declaration de saisi

sam - 14 juin 2019 à 10:49
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 juin 2019 à 13:43
Bonjour,
j ai acheté une voiture le 19 mars 2019 e j ai pas changer encore la carte grise , e maintenant j ai decede de la faire e j ai sorti une certificat de non gage j ai trouvé qu il ya une declaration de saisi au non de lancien proprietaire bien sur a la datte de 02 avrile 2019 ( 13 jours apres la datte d achat ) je voulais savoir si j ai le droit de faire la carte grise ou ca va etre bloque en prefecture , merci pour vos reponces , cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
14 juin 2019 à 13:43
Bonjour

cela va être bloqué
d'où l'interet de faire le changement immédiatement...
vous avez plus qu'a tenter d'obtenir de l'huissier qu'il fasse la mainlevée en prouvant votre date d'achat
0

Discussions similaires

aide pour remplir déclaration modéle H1
minouche_203 -
roudoudou22 -

2 réponses
Delai traitement declaration trimestrielle rsa
Delila13300 -
doris33 -

2 réponses
Voiture acheté avec déclaration de saisie.
mouss34000 -
Miimidedel -

9 réponses