Gerant d une maladie reccurente ne peut plus payer que faire
Valy
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon pere est tombé d un cancer et ne peut plus payer sa dette biensur il.a du cesser toute activité mais payait de facon reguliere.
Se trouvant dans l impossibilité d exercer il est a la retraite 67 ans et ne percoit qu une pauvre rente.
Que faire au niveau des impots pour annuler sa dette malgré sa bonne volonté
Mon pere est tombé d un cancer et ne peut plus payer sa dette biensur il.a du cesser toute activité mais payait de facon reguliere.
Se trouvant dans l impossibilité d exercer il est a la retraite 67 ans et ne percoit qu une pauvre rente.
Que faire au niveau des impots pour annuler sa dette malgré sa bonne volonté
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1 réponse
Que faire au niveau des impots pour annuler sa dette malgré sa bonne volonté
Qu'il adresse au Service une demande de remise gracieuse des impôts laissés à sa charge, en expliquant bien sa situation.
Mais attention, certains impôts ne peuvent JAMAIS faire l'objet de remise ou de réduction gracieuses (exemple : la TVA)
Qu'il adresse au Service une demande de remise gracieuse des impôts laissés à sa charge, en expliquant bien sa situation.
Mais attention, certains impôts ne peuvent JAMAIS faire l'objet de remise ou de réduction gracieuses (exemple : la TVA)
La législation juridique et financière évolue en permanence...