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Gerant d une maladie reccurente ne peut plus payer que faire

Valy - 13 juin 2019 à 19:24
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 juin 2019 à 19:41
Bonjour,

Mon pere est tombé d un cancer et ne peut plus payer sa dette biensur il.a du cesser toute activité mais payait de facon reguliere.
Se trouvant dans l impossibilité d exercer il est a la retraite 67 ans et ne percoit qu une pauvre rente.
Que faire au niveau des impots pour annuler sa dette malgré sa bonne volonté

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
13 juin 2019 à 19:41
Que faire au niveau des impots pour annuler sa dette malgré sa bonne volonté

Qu'il adresse au Service une demande de remise gracieuse des impôts laissés à sa charge, en expliquant bien sa situation.

Mais attention, certains impôts ne peuvent JAMAIS faire l'objet de remise ou de réduction gracieuses (exemple : la TVA)
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