Licenciement pour inaptitude et arrêt maladie
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Le_Trismegiste Messages postés 470 Statut Membre -
Le_Trismegiste Messages postés 470 Statut Membre -
Bonjour,
J'étais en arrêt maladie en affection longue durée 13 mois du 01/12/2017 au 02/01/2019 avec maintien de mon salaire, la convention collective prévoit 3 ans de maintien de salaire en affection longue durée.
Mon inaptitude avec dispense de reclassement (l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi) à été prononcé par la médecine du travail le 03/01/2019. Au delà des 30 jours mon employeur a repris le versement de mon salaire.
J'ai reçu un courrier : Convocation à un entretien préalable à licenciement pour inaptitude le 11/06/2019 à 15h. Je n'ai pu m'y rendre en raison de ma situation de santé.
J'ai pu obtenir l'information que mon dossier allait être présenté au CSE (Comité Social Economique) le 19/06/2019.
Ma situation de santé s'est dégradée. Si mon médecin généraliste me remet en arrêt maladie en affection longue durée.
- Est ce que cette mise en arrêt en affection longue durée est possible ?
- Est ce qu'elle suspend la procédure de licenciement pour inaptitude ?
- Est ce que mon salaire serait maintenu ?
- Quelles sont les démarches à effectuer ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
J'étais en arrêt maladie en affection longue durée 13 mois du 01/12/2017 au 02/01/2019 avec maintien de mon salaire, la convention collective prévoit 3 ans de maintien de salaire en affection longue durée.
Mon inaptitude avec dispense de reclassement (l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi) à été prononcé par la médecine du travail le 03/01/2019. Au delà des 30 jours mon employeur a repris le versement de mon salaire.
J'ai reçu un courrier : Convocation à un entretien préalable à licenciement pour inaptitude le 11/06/2019 à 15h. Je n'ai pu m'y rendre en raison de ma situation de santé.
J'ai pu obtenir l'information que mon dossier allait être présenté au CSE (Comité Social Economique) le 19/06/2019.
Ma situation de santé s'est dégradée. Si mon médecin généraliste me remet en arrêt maladie en affection longue durée.
- Est ce que cette mise en arrêt en affection longue durée est possible ?
- Est ce qu'elle suspend la procédure de licenciement pour inaptitude ?
- Est ce que mon salaire serait maintenu ?
- Quelles sont les démarches à effectuer ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
- Oui, une qualification en ALD est tout à fait possible.
- Non, cela ne suspend malheureusement pas la procédure de licenciement pour inaptitude avec dispense de reclassement.
- Par conséquent, votre salaire ne serait pas maintenu, puisque le licenciement deviendrait effectif, dès lors que les conditions médicales sont réunies. Vous auriez alors droit aux indemnités légales, qui sont fort maigres, et aux indemnités de chômage, telles que définies par Pôle Emploi.
Bon courage à vous.
- Oui, une qualification en ALD est tout à fait possible.
- Non, cela ne suspend malheureusement pas la procédure de licenciement pour inaptitude avec dispense de reclassement.
- Par conséquent, votre salaire ne serait pas maintenu, puisque le licenciement deviendrait effectif, dès lors que les conditions médicales sont réunies. Vous auriez alors droit aux indemnités légales, qui sont fort maigres, et aux indemnités de chômage, telles que définies par Pôle Emploi.
Bon courage à vous.
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