Renouvellement de ma carte de stationnement

- - Dernière réponse :  Tournesol - 13 juin 2019 à 09:35
Bonjour,

J'ai fait une demande de renouvellement de ma carte de stationnement et celle ci m'a été refusée.
Ma santé ne s'est pas améliorée depuis l'obtention de ma carte. J'ai toujours les mêmes difficultés si ce n'est plus avec l'age. Je trouve celà inadmissible. Pourquoi me l'avoir donnée quelques années auparavant??????
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

Sur la lettre de refus, vous avez les modalités pour faire un recours.
Soit recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental (MDPH).
Soit un recours contentieux devant le tribunal de l'incapacité.
Vous pouvez aussi faire un recours aux deux en même temps.
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