Travail le dimanche majoration et volontariat

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- - Dernière réponse : Thordendall
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- 11 juin 2019 à 13:57
Bonjour, je suis caissière ''contra à 30 heure'' dans un supermarché qui ouvre le dimanche de juin à septembre.
Nous avons changé de gérant en début d'année. l'année dernière nous avions les mêmes ouvertures le dimanche '' jusqu'à 13h'' mais sur volontariat et ces heures étaient payées double. Cette année il n'y a ni volontariat ni paie majorée sur ces heures.
Est ce normal, sommes nous obligé d'accepter ces conditions?
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Merci
Bonjour,

Les dispositions légales dépendent de la taille du supermarché:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13887

Commerce dont la surface de vente est supérieure à 400 m² (supermarché ou hypermarché)
(...)

Êtes-vous obligé de travailler le dimanche ?

Oui, à la demande de votre employeur, jusqu'à 13h maximum.

Vous pouvez également travailler le dimanche, à partir de 13h, si vous êtes salarié(e) d'un commerce situé :

soit dans une zone touristique (ZT), une zone touristique internationale (ZTI) ou une zone commerciale (ZC),
soit dans une gare connaissant une affluence exceptionnelle.
Dans ce cas, à partir de 13h, vous bénéficiez des conditions spécifiques applicables aux commerces situés dans l'une de ces zones.

Votre salaire est-il majoré ?

Oui. Vous bénéficiez d'une majoration de salaire d'au moins 30 %.

Bénéficiez-vous de mesures compensatoires ?

Oui. Vous bénéficiez d'une journée entière de repos. Cette journée est fixée par roulement et par quinzaine.


Commerce dont la surface de vente est inférieure ou égale à 400 m²
(...)

Êtes-vous obligé de travailler le dimanche ?

Oui, à la demande de votre employeur, jusqu'à 13h maximum.

Vous pouvez également travailler le dimanche, à partir de 13 heures, si vous êtes salarié(e) d'un commerce situé :

soit dans une zone touristique internationale (ZTI),
soit dans une gare connaissant une affluence exceptionnelle.
Dans ce cas, à partir de 13h, vous bénéficiez des conditions spécifiques applicables aux commerces situés dans l'une de ces zones.

Votre salaire est-il majoré ?

Non, sauf si des dispositions conventionnelles ou collectives le prévoient ou en cas d'accord de l'employeur.

Bénéficiez-vous de mesures compensatoires ?

Oui. Vous bénéficiez d'une journée entière de repos. Cette journée est fixée par roulement et par quinzaine.



Il s'agit de voir ce qui est écrit sur votre contrat, et de vérifier les accords d'entreprise et la convention collective.
Il se peut que les accords d'entreprise aient changé, dans ce cas il faut se renseigner.
Quelle est votre convention collective?
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