Pv recurant
Bonjour,
J'ai cédé un véhicule à titre gratuit, j'ai déposé les documents dans la boite à lettre de la préfecture faute de temps, donc j'ai pas de reçu, j'ai reçu une première fois un PV j'ai renvoyé celui-ci à la préfecture avec une copie de la vente, mais malheureusement je reçois toujours des pv du véhicule. Comment je peux y remédier à ce problème récurant.
Cordialement,
J'ai cédé un véhicule à titre gratuit, j'ai déposé les documents dans la boite à lettre de la préfecture faute de temps, donc j'ai pas de reçu, j'ai reçu une première fois un PV j'ai renvoyé celui-ci à la préfecture avec une copie de la vente, mais malheureusement je reçois toujours des pv du véhicule. Comment je peux y remédier à ce problème récurant.
Cordialement,
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1 réponse
Bonjour
Depuis un certain temps il n'est plus possible de s'adresser en préfecture .
Voici les démarches . : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vendre-donner-vehicule
Depuis un certain temps il n'est plus possible de s'adresser en préfecture .
Voici les démarches . : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vendre-donner-vehicule
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien que je suppose que ce problème doit bien vous récurer les neurones !