Terrain construit devient un terrain classe agricole
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 juin 2019 à 11:12
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 juin 2019 à 11:12
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9 juin 2019 à 10:23
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Bonjour,
Mais lors de la construction, avez-vous obtenu un PC ?
Mais lors de la construction, avez-vous obtenu un PC ?
Josh Randall
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9 juin 2019 à 10:39
9 juin 2019 à 10:39
Bonjour
Comment est ce possible ?C'est simple. Le PLU a fait l'objet d'une révision et pour limiter la densification ou conserver des espaces naturels
Quels sont mes recours sur cette situation que je viens de découvrir ?Faire un recours contre le PLU pour illégalité
Bonjour oui après renseignements beaucoup de terrains « constructibles » sont passés terrain naturel ou agricole
Mais dans mon cas mon terrain était déjà construit, le terrain devenant agricole ça nous diminue d’autant les coefficients de construction et forcément et surtout ça valeur....
En déclenchant une procédure d’illégalité on est partie pour trois ans .....
La question est surtout sont ils dans leur droit...??
Surtout qu’à aucun moment nous avons été avisés ....
Merci pour vos conseils
Mais dans mon cas mon terrain était déjà construit, le terrain devenant agricole ça nous diminue d’autant les coefficients de construction et forcément et surtout ça valeur....
En déclenchant une procédure d’illégalité on est partie pour trois ans .....
La question est surtout sont ils dans leur droit...??
Surtout qu’à aucun moment nous avons été avisés ....
Merci pour vos conseils
kasom
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9 juin 2019 à 12:23
9 juin 2019 à 12:23
Bonjour
Surtout qu’à aucun moment nous avons été avisés ....
vous entendez par là qu'on ne vous a pas personnellement écrit pour vous aviser du changement de destination de votre parcelle ?
car toute modification du PLU fait l'objet d'une consultation, la mairie informe ses administrés, via le journal communal le plus souvent, l'affichage
bref il faut se tenir informé de la vie de sa commune
seule solution : contester ce nouveau PLU ou attendre la prochaine modification
Surtout qu’à aucun moment nous avons été avisés ....
vous entendez par là qu'on ne vous a pas personnellement écrit pour vous aviser du changement de destination de votre parcelle ?
car toute modification du PLU fait l'objet d'une consultation, la mairie informe ses administrés, via le journal communal le plus souvent, l'affichage
bref il faut se tenir informé de la vie de sa commune
seule solution : contester ce nouveau PLU ou attendre la prochaine modification
ginto5
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9 juin 2019 à 15:29
9 juin 2019 à 15:29
Les mairies n'avisent pas personellement les personnes concernées.
Cela se fait par voie d'affichage municipal.
Cela se fait par voie d'affichage municipal.
Josh Randall
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10 juin 2019 à 11:12
10 juin 2019 à 11:12
La question est surtout sont ils dans leur droit...??
Oui bien sûr. Le maire de la commune est maître en ce qui concerne le développement de son territoire. De sorte qu'il essaiera de densifier certaines zones et pas d'autres. Dès qu'il y a modification du zonage ça fait toujours des heureux et des malheureux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2019 à 10:34
Oui biensur
Mais Depuis trois ans Le PLU a été modifié ....