Terrain construit devient un terrain classe agricole

Fd56_3443 Messages postés 1 Statut Membre -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 10 juin 2019 à 11:12

Bonjour
J’aI acheté et construit une maison sur une parcelle constructible qui après 5 ans en faisant une déclaration de travaux à ma grande surprise a été classé en terrain agricole
Comment est ce possible ? Quels sont mes recours sur cette situation que je viens de découvrir ?
Merci pour vos conseils

3 réponses

Réponse 1 / 3
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 788

Bonjour,

Mais lors de la construction, avez-vous obtenu un PC ?
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1. Fd56_3443
  
  Bonjour
  Oui biensur
  Mais Depuis trois ans Le PLU a été modifié ....
  
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 348
Bonjour
```
Comment est ce possible ?
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C'est simple. Le PLU a fait l'objet d'une révision et pour limiter la densification ou conserver des espaces naturels
```
Quels sont mes recours sur cette situation que je viens de découvrir ?
```
Faire un recours contre le PLU pour illégalité
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1. Fd56_3443
  
  Bonjour oui après renseignements beaucoup de terrains « constructibles » sont passés terrain naturel ou agricole
  Mais dans mon cas mon terrain était déjà construit, le terrain devenant agricole ça nous diminue d’autant les coefficients de construction et forcément et surtout ça valeur....
  En déclenchant une procédure d’illégalité on est partie pour trois ans .....
  La question est surtout sont ils dans leur droit...??
  Surtout qu’à aucun moment nous avons été avisés ....
  Merci pour vos conseils
  
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2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 922
  
  Bonjour
  
  Surtout qu’à aucun moment nous avons été avisés ....
  
  vous entendez par là qu'on ne vous a pas personnellement écrit pour vous aviser du changement de destination de votre parcelle ?
  
  car toute modification du PLU fait l'objet d'une consultation, la mairie informe ses administrés, via le journal communal le plus souvent, l'affichage
  bref il faut se tenir informé de la vie de sa commune
  
  seule solution : contester ce nouveau PLU ou attendre la prochaine modification
  
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3. Fd56_3443
  
  Oui en effet étant concerné directement aucune information de la part de la Mairie ne m’a été adressée
  
  Nous avons bien vu que des modifications étaient en cours mais normalement ne concernait pas notre terrain.....
  
  Merci pour votre retour et de vos informations
  
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4. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 788
  
  Les mairies n'avisent pas personellement les personnes concernées.
  Cela se fait par voie d'affichage municipal.
  
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 348
```
La question est surtout sont ils dans leur droit...??
```
Oui bien sûr. Le maire de la commune est maître en ce qui concerne le développement de son territoire. De sorte qu'il essaiera de densifier certaines zones et pas d'autres. Dès qu'il y a modification du zonage ça fait toujours des heureux et des malheureux
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