CPAM compétente ou pas pour instruire mon dossier
Jeanphi852
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 11 juin 2019 à 19:59
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2 réponses
rosieres1
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7 juin 2019 à 09:41
7 juin 2019 à 09:41
bonjour,
La CPAM doit elle se rendre compétente pour instruire ce dossier et me prendre en invalidité catégorie 2.?
Non la CPAM n'est pas compétente. C'est la MSA qui doit examiner votre demande de passage en catégorie 2
Cordialement
La CPAM doit elle se rendre compétente pour instruire ce dossier et me prendre en invalidité catégorie 2.?
Non la CPAM n'est pas compétente. C'est la MSA qui doit examiner votre demande de passage en catégorie 2
Cordialement
Jeanphi852
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7 juin 2019
7 juin 2019 à 10:35
7 juin 2019 à 10:35
Merci pour votre réponse.
La MSA m'a écrit ces dernier jours en me disant ce qui suit..
Si cette pathologie initiale s'est aggravée, nous vous invitons à présenter un certificat médical au médecin conseil de la MSA . Une révision de la pension d'invalidité MSA pour inaptitude partielle vers une pension d'invalidité MSA pour inaptitude totale pourrait être envisagée.
- Si je suis licencié pour inaptitude, mon entreprise cotise aupres d'une mutuelle prévoyance, pensez vous que cette mutuelle puisse intervenire en complément de mon invaliditée tout en sachant que ma premiere invalidité MSA était connu au moment ou j"ai pris mon poste et don au moment ou je suis entré sous le régime général?
Merci pour vos réponses
La MSA m'a écrit ces dernier jours en me disant ce qui suit..
Si cette pathologie initiale s'est aggravée, nous vous invitons à présenter un certificat médical au médecin conseil de la MSA . Une révision de la pension d'invalidité MSA pour inaptitude partielle vers une pension d'invalidité MSA pour inaptitude totale pourrait être envisagée.
- Si je suis licencié pour inaptitude, mon entreprise cotise aupres d'une mutuelle prévoyance, pensez vous que cette mutuelle puisse intervenire en complément de mon invaliditée tout en sachant que ma premiere invalidité MSA était connu au moment ou j"ai pris mon poste et don au moment ou je suis entré sous le régime général?
Merci pour vos réponses
rosieres1
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10 juin 2022
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11 juin 2019 à 19:59
11 juin 2019 à 19:59
pensez vous que cette mutuelle puisse intervenir en complément de mon invaliditée
a priori la réponse est non mais posez leur la question de savoir ce que votre contrat prévoit dans ce cas de figure
a priori la réponse est non mais posez leur la question de savoir ce que votre contrat prévoit dans ce cas de figure