CPAM compétente ou pas pour instruire mon dossier

Jeanphi852 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2019 - 7 juin 2019 à 08:51
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 11 juin 2019 à 19:59
Bonjour à tous,
Ayant été exploitant agricole jusqu'en 1992, j'ai été reconnu en invalidité par la MSA à 66.66% invalidité amexa. Ma pathologie est une rétinite pigmentaire.
Suite à cette invalidité par la MSA, j'ai du cèsser mon activitée car je ne pouvais plus assumer mes taches de travail.

10 ans après, j'ai retrouvé un emploi qui n'a rien à voir avec l'agriculture.
Donc je dépends actuellement du régime général… la CPAM.
Je suis toujours en activité à ce jour. Cela fait donc 17 ans que je dépends du régime général.
En 2018 j'ai subit une intervention aux deux yeux pour une opération de la Cataracte. Cela à provoqué une très sévère aggravation de ma rétinite pigmentaire, je me retrouve aujourd'hui en cécité avec une simple pèrception lumineuse ne me permettant plus de travailler et de pouvoir poursuivre mon activité.
-Suite à un arrèt de travail en début d'année, j'ai été convoqué par le médecin conseil de la CPAM qui m'a dit qu'elle me mettait en invalidité catégorie 2 et que cela prendrait effet au premier avril.
- je précise que le medecin conseil était au courant de mon invalidité MSA.
Aujourd'hui la CPAM refuse de me mettre en invalidité catégorie 2 du fait que je suis déjà en invalidité MSA.
- Selon vous et sachant que cela fait plus de 17 ans que je dépends du régime général. La CPAM doit elle se rendre compétente pour instruire ce dossier et me prendre en invalidité catégorie 2.?
Si la CPAM me prenait en invalidité, est il possible de faire en sorte que l'invalidité MSA puisse s'arrèter, car je suis conscient que l'ont ne peux cumuler deux invaliditées.

Merci pour vos réponses.

2 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
7 juin 2019 à 09:41
bonjour,

La CPAM doit elle se rendre compétente pour instruire ce dossier et me prendre en invalidité catégorie 2.?
Non la CPAM n'est pas compétente. C'est la MSA qui doit examiner votre demande de passage en catégorie 2
Cordialement
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Jeanphi852 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2019
7 juin 2019 à 10:35
Merci pour votre réponse.

La MSA m'a écrit ces dernier jours en me disant ce qui suit..

Si cette pathologie initiale s'est aggravée, nous vous invitons à présenter un certificat médical au médecin conseil de la MSA . Une révision de la pension d'invalidité MSA pour inaptitude partielle vers une pension d'invalidité MSA pour inaptitude totale pourrait être envisagée.

- Si je suis licencié pour inaptitude, mon entreprise cotise aupres d'une mutuelle prévoyance, pensez vous que cette mutuelle puisse intervenire en complément de mon invaliditée tout en sachant que ma premiere invalidité MSA était connu au moment ou j"ai pris mon poste et don au moment ou je suis entré sous le régime général?

Merci pour vos réponses
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
11 juin 2019 à 19:59
pensez vous que cette mutuelle puisse intervenir en complément de mon invaliditée
a priori la réponse est non mais posez leur la question de savoir ce que votre contrat prévoit dans ce cas de figure
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