Amende non présentation d'assurance scooter conduit par une autre personne
kkarman30
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kkarman30 Messages postés 16 Statut Membre -
kkarman30 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'avoir une saisie sur salaire à cause d'une infraction de la route commise par mon frère avec mon scooter. En fait, il n'avais pas l'assurance sur lui et suite à un contrôle il a été verbalisé pour non présentation d'assurance. Le problème que je n'étais pas au courant de tous ça et 6 mois plus tard ils ont fait une saisie sur mon salaire (375 euros Ayyy). Maintenant je me sens un peu dans l'impasse! mon frère a reconnu son infraction, mais au niveau de la loi ne sais si c'est moi qui doit la payer ou lui, sachant que la saisie était déjà faite. Est il possible de denonncer mon frère et recuperer la partie saisie sur mon salaire.
Merci
Je viens d'avoir une saisie sur salaire à cause d'une infraction de la route commise par mon frère avec mon scooter. En fait, il n'avais pas l'assurance sur lui et suite à un contrôle il a été verbalisé pour non présentation d'assurance. Le problème que je n'étais pas au courant de tous ça et 6 mois plus tard ils ont fait une saisie sur mon salaire (375 euros Ayyy). Maintenant je me sens un peu dans l'impasse! mon frère a reconnu son infraction, mais au niveau de la loi ne sais si c'est moi qui doit la payer ou lui, sachant que la saisie était déjà faite. Est il possible de denonncer mon frère et recuperer la partie saisie sur mon salaire.
Merci
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1 réponse
Pour l'amende, c'est trop tard, c'est payé.
Maintenant, bien évidemment, vous pouvez demander à votre frère de vous rembourser, y compris devant la justice si il y met de la mauvaise volonté.
Maintenant, bien évidemment, vous pouvez demander à votre frère de vous rembourser, y compris devant la justice si il y met de la mauvaise volonté.
kkarman30
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et S'il a fait d'autres conneries genre conduite sous emprise de stupéfiant est c'est moi qui va l'encaisser
La législation juridique et financière évolue en permanence...