Document à fournir

Cdric - Modifié le 6 juin 2019 à 11:09
 Cdric - 6 juin 2019 à 17:57
Bonjour,
Le bailleur privé est en droit de nous demander des documents pour le dossier de location. Cependant avec la nouvelle règlementation RGPD, est-il toujours autorisé à conserver une copie ? En effet, une fois ces copies en sa possession, rien ne l'empêche d'en faire une autre copie qu'il pourra conserver sans aucune raison particulière a la fin du bail... il sera donc en possession de données personnelles.
En tant que locataire, ai-je simplement la possibilité de lui montrer les originaux sans lui fournir de copie ?

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
6 juin 2019 à 11:21
Bonjour,

Il me semble que le RGPD ne concerne que le traitement des données numériques...
Mais de toute façon cette réglementation prévoit que vous pouvez demander la restitution et l'effacement de vos données personnelles. Autrement dit, vous ne pouvez pas refuser de communiquer des documents lorsque leur production est nécessaire, par contre vous pourrez exiger du détenteur qu'il les efface lorsque leur conservation ne se justifiera plus. Ou alors vous ne les fournissez pas mais vous renoncez à la transaction !

D'après moi, votre crainte est d'ordre général et n'a aucun rapport avec le RGPD, car ceci est valable à chaque fois que vous déposez un dossier de demande quelque part : pour louer ou acheter un logement, mais aussi une voiture, ou encore pour demander un prêt à une banque ou une aide à un organisme...
A chaque fois on va vous demander des documents et des justificatifs, c'est normal et ça a toujours été comme ça. Même avant le traitement informatique et maintenant le RGPD, il a toujours existé un risque de voir ces documents photocopiés, falsifiés, conservés, ou utilisés à des fins frauduleuses !
Et pourtant, tout le monde a toujours fait ainsi......

Cdt
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Vous avez raison sur la version papier il n'y a pas de lien avec le RGPD, là en l'occurence, le bailleur me proposait de lui envoyer la copie des documents en version numérique. Comme ce n'est pas un professionnel (car eux ont forcément des obligations et des contrôles plus poussés), ce ne serait donc que sur la bonne confiance d'effacement effectif des fichiers numériques que je pourrais partir... car je n'aurais aucun moyen de le contrôler.
Pour moi, il y a donc un vide à ce niveau...

Sur le format papier à la rigueur on pouvait partir du principe que la personne n'allait pas dépenser de l'argent ou du temps en photocopie pour conserver une copie de copie de nos documents au moment où il nous les rendait, c'était plus "fastidieux" qu'aujourd'hui, peut-être pour cela que je me posais moins la question ^^

Merci pour votre réponse,
Bonne journée
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