Zéro de RSA

- - Dernière réponse :  zico - 6 juin 2019 à 09:48
Bonjour,

J ai reçu des salaires pour des cdd de 2900 euros pour janvier, fevrier,mars 2019, et la caf me suspend tout mon RSA, pour moi et mon fils, alors que je n ai pas de revenu de substitution et que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine.
Donc, pour avril, mai,juin,zéro euro de RSA.
Je me demande si c est légal de ne rien me verser alors que j ai fait la simulation sr CAF.fr et j avais droit à du RSA.
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Merci
Bonjour
Si en janvier février mars , c'était une reprise de travail après moins d'1 an , a priori c'est compté dans les revenus , sinon Non
Examinez bien l'article suivant et après posez la question a a CAF et pour voir ce qu'ils répondent

Légifrance code de l'action sociale et des familles

Article R262-13 .
Modifié par Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 3

Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.

Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
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Merci Zico,

Non, ça n était pas une reprise.
Ce sont des événementiels en sécurité de plusieurs jours et de plusieurs agences différentes.
Je vais écrire en lettre suivie au président du conseil départemental demain, pour lui rappeler ce que dit la loi, et que je voudrais une réévaluation de la situation.
Par contre, il est écrit sur la caf, qu il faut l envoyer chez eux, je n ai pas trouvé de réponse sur le net à ce sujet. Sur Google, on me donne une audre adresse que la Caf pour le président du conseil départemental.
Qu'en penses-tu ?
Tout d'abord , avez vous bien signalé sur votre DTR que vous ne touchez plus ce revenu . c'est important , sinon la CAF ne peut pas savoir .
Ensuite :
Petite explication
La Caf est un organisme privé exécutant payeur et instructeur sous tutelle de l'état et sous la direction du département .
Démarche que je pense être la mieux
vous pouvez faire un courrier sur le site internet CAF a votre boite mais c'est pas évident , il faut chercher un peu . :)
vous pouvez aussi dans un premier temps demander un rdv a un technicien a la CAF ( qui vous rappellera pour en savoir un peu plus) mais , Vous pouvez aussi téléphoner au département et aussi effectivement vous adresser directement au président du conseil départemental ( avant c'était conseil général) par courrier en principe a "l’hôtel du département " vous devez trouver l'adresse sur les pages blanches ou jaunes ou direct sur internet .
il faut donner vos références CAF , expliquer "gentiment" le contexte , dire que vous ne comprenez pas la décision de la CAF et éventuellement donner la référence de l'article du code de l'action sociale et des familles ( mais ils connaissent )
mais la réponse risque de ne pas être immédiate
Règle d'or ne jamais s'énerver ça va se résoudre a un niveau ou a un autre .
Bon courage
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Merci beaucoup Zico,
J allais, en effet, oublier d écrire mes références CAF sur le courrier.

Par contre, j habite Menton et ça fait plusieurs années qu il n y a plus de permanences CAF, même si on téléphone pour avoir un rendez-vous, on nous répond qu un technicien va nous rappeler, et jamais personne ne rappelle.

Un exemple, pour avoir l ASF pour mon fils qui était mineure, j ai bataillé pendant 2 ans, lettres recommandées, mails, coups de fil... Je n avais jamais aucune réponse alors que mon dossier était complet.
C est une assistante sociale de la maison du département qui leur avait laissé un mail et là, comme par miracle, tout s est débloqué.

Pour le RSA, il est marqué :
"Ressources supérieures au montant fixé."

OK, s ils veulent me retirer un peu mais là, ils m enlèvent la totalité.
Et ma prime pour l'emploi de 187euros, ils me la prélèvent en totalité pour le remboursement d une dette.
Même sur mon APL, ils le prennent 28euros.
C est abusé. Ils n ont pas le droit de tout prendre, ils doivent laisser un minimum d après ce que j ai lu sur les textes de loi.
J ai quand même un loyer à payer et des factures.
Si vous n'avez plus de revenus , ça va se résoudre , il faut l'expliquer tout simplement .et on vous demandera peut être vos contrats et fin de contrats pour justifier cet arrêt de revenus .
A la Caf rien n'est automatique , ils ont toujours ( ou on a l'impression) un comportement de "tirer vers le bas " et c'est a nous de le signaler et de se "battre" .
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