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Pacs avec un européen

Kiky - 5 juin 2019 à 05:21
 Mars - 5 juin 2019 à 08:34
Bonjour,

J'aimerais savoir est ce qu'il ya régularisation de titre pour un étranger qui fait un PACS avec un européen ex: un hollandais vivant et travaillant en france ?
C'est le même droit avec un français ?

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Mars
5 juin 2019 à 08:34
bonjour
que ce soit avec un français, un hollandais ou un martien, le PACS n'ouvre aucun droit automatique à la régularisation
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