Problème avec locataire de notre maison
MAILYS1510
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Bonjour,
je loue ma maison à un Monsieur qui n'entretient pas du tout l'extérieur. Poubelles éventrées sur le terrain, pelouse non tondue, immondices un peu partout, carreaux de fenêtres cassés ... je viens de voir qu'il domiciliait une société "Elevage d'autres animaux" dont je n'avais pas connaissance De plus étant âgé, je souhaiterais retourner dans cette maison qui est de plain pied. J'ai demandé par courrier recommandé si je pouvais venir visiter, je n'ai pas eu de réponse. Je suis inquiet, la fin du bail est dans 2 ans 1/2. J'ai 85 ans, je ne sais pas comment faire.
Peut être quelqu'un pourrait me conseiller ?
Je vous remercie par avance pour votre aide,
Bien cordialement,
je loue ma maison à un Monsieur qui n'entretient pas du tout l'extérieur. Poubelles éventrées sur le terrain, pelouse non tondue, immondices un peu partout, carreaux de fenêtres cassés ... je viens de voir qu'il domiciliait une société "Elevage d'autres animaux" dont je n'avais pas connaissance De plus étant âgé, je souhaiterais retourner dans cette maison qui est de plain pied. J'ai demandé par courrier recommandé si je pouvais venir visiter, je n'ai pas eu de réponse. Je suis inquiet, la fin du bail est dans 2 ans 1/2. J'ai 85 ans, je ne sais pas comment faire.
Peut être quelqu'un pourrait me conseiller ?
Je vous remercie par avance pour votre aide,
Bien cordialement,
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3 réponses
Bonsoir,
Vous pouvez aussi signaler l'insalubrité à la mairie (animaux, saleté, etc)
Mais c'est à double tranchant car le locataire pourrait peut être pointer des manquements de votre côté.
Vous pouvez aussi signaler l'insalubrité à la mairie (animaux, saleté, etc)
Mais c'est à double tranchant car le locataire pourrait peut être pointer des manquements de votre côté.
Bonjour,
Vous devrez supporter cette situation jusqu'à la fin du bail ! Le moment venu, c'est à dire début du premier semestre 2021, voyez un huissier et confiez-lui le dossier. Il saura rédiger le courrier de non renouvellement de bail et ainsi vous aurez la certitude que tout se passera bien.
Cdlt.
Vous devrez supporter cette situation jusqu'à la fin du bail ! Le moment venu, c'est à dire début du premier semestre 2021, voyez un huissier et confiez-lui le dossier. Il saura rédiger le courrier de non renouvellement de bail et ainsi vous aurez la certitude que tout se passera bien.
Cdlt.
Bonjour Rochat
il existe pourtant une autre solution :
Article 1729 du code civil
première étape :
Obtenir des preuves :
Constat d'huissier de la voie publique, indiquant l'état de l'exterieur, l'état des vitres...,
fourniture des preuves qu'il y a un élevage d'animaux
attestation des voisins.
deuxieme étape :
avec les preuves, demander au tribunal d'instance, via une requête, l'autorisation d'entrer dans le logement avec un huissier pour effectuer un état des lieux précis.
3eme étape :
une fois l'état des lieux effectué et si l'état du logement le justifie
assignation au tribunal d'instance pour résiliation du bail pour non respect du bail
le locataire, a des obligations notamment d'user paisiblement des locaux loués et de respecter la destination des lieux loués.
Comme tout contrat, le non respect des obligations, peut permettre la demande de résiliation judiciaire.
il existe pourtant une autre solution :
Article 1729 du code civil
première étape :
Obtenir des preuves :
Constat d'huissier de la voie publique, indiquant l'état de l'exterieur, l'état des vitres...,
fourniture des preuves qu'il y a un élevage d'animaux
attestation des voisins.
deuxieme étape :
avec les preuves, demander au tribunal d'instance, via une requête, l'autorisation d'entrer dans le logement avec un huissier pour effectuer un état des lieux précis.
3eme étape :
une fois l'état des lieux effectué et si l'état du logement le justifie
assignation au tribunal d'instance pour résiliation du bail pour non respect du bail
le locataire, a des obligations notamment d'user paisiblement des locaux loués et de respecter la destination des lieux loués.
Comme tout contrat, le non respect des obligations, peut permettre la demande de résiliation judiciaire.
Certe cela coutera un peu cher, il ya peut etre une protection juridique qui peut prendre en charge certain frais.
En fonction du tribunal, il peut espérer expulser en avril 2020 en commençant maintenant
que ce passera t il si il donne congé dans 2 ans, et que le locataire ne pars pas ... ? il aura attendu 2 ans et demi pour finalement engager une procédure
et en laissant faire jusqu'en 2021
ou en engageant une procédure maintenant, avec la possibilité que cela calme le locataire
pas dit que cela lui coûte plus cher.
En fonction du tribunal, il peut espérer expulser en avril 2020 en commençant maintenant
que ce passera t il si il donne congé dans 2 ans, et que le locataire ne pars pas ... ? il aura attendu 2 ans et demi pour finalement engager une procédure
et en laissant faire jusqu'en 2021
ou en engageant une procédure maintenant, avec la possibilité que cela calme le locataire
pas dit que cela lui coûte plus cher.
Bonsoir à vous 2
merci pour vos réponses, c'est très gentil d'apporter votre aide, on ne sait jamais comment faire .
je pense opter pour la solution "huissier" car cela me fait vraiment de la peine de voir ma maison dans cet état. Je vous dirais ce qu'il en est.
N'hésitez pas si d'autres alternatives vous revenait.
Cordialement,
merci pour vos réponses, c'est très gentil d'apporter votre aide, on ne sait jamais comment faire .
je pense opter pour la solution "huissier" car cela me fait vraiment de la peine de voir ma maison dans cet état. Je vous dirais ce qu'il en est.
N'hésitez pas si d'autres alternatives vous revenait.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...