Demande de mutation ou de changement HLM
pampelline
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pampelline Messages postés 199 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrais savoir, si il est possible de se faire muter chez le même bailleurs hlm, dans mon cas 13habitat, sans devoir faire des travaux dans mon ancien appartement, pour rendre l appartement nickel?
C' étais la loi, il y a quelques années, pour une mutation.... je ne sais plus si c 'est le cas aujourd' hui?
je précise que je fout de la caution, qui étais de 700f a l époque et que cela ffait 25 ans que j y habite
les peintures sont a refaire....
quand ils ont faient des travaux pour mettre aux normes, mais qui étaient obligatoires, chaque fois, ils laissent tous comme cela et c 'est a la charge du locataire, de refaire les travaux, je n ai pas les moyens et la santé, d 'entreprendre de tel travaux, un déménagement reviendrais, moins, cher
quand j ai emménagée, cela ne faisait pas 6 mois que j avais emménagée que le plafond se mettais a cloquée, j ai eu refait depuis la cuisine et la chambre depuis, mais rien a faire le plafond se fissure et d autre travaux depuis on étais effectué, laissant d importante dégradation,
- le retrais des cumulus dans la salle de bain pour mettre le gaz de ville, laissant apparaître sur le mur principal de la salle de bain, le support scier et en relier...
- la pose d une porte blindée, laissant apparaître au dessus de la porte, in creux qu il faudrait plâtrer
- la pose de nouveaux toilette, avec des chasses d' eau moderne, il reste les trous dans le mur au dessus de l ancienne chasse d eau....
- la mise aux norme électrique et prise de terre, ils nous ont mis des bas de gammes, elle on veilles, certaines en plastique différents, on changer de couleurs, d autres avec le temps comme certaine prise que j ai du faire changée se sont détériorée
de plus je vie un environnement, familial néfaste et j ai des probléme de santé, étant en sur poid (120kl) j ai du mal a monter 3 étage, (sachant qu au ré_de chaussé, il y a la cave cela fait presque 4 étage) la nuit je dort avec un appareil pour pas dormir en apnée, et j ai une carte handicapée, pour ne pas rester debout des les bus
il me faudrait donc un appartement en ré de chaussé, ou avec assenceur
Je voudrais savoir, si il est possible de se faire muter chez le même bailleurs hlm, dans mon cas 13habitat, sans devoir faire des travaux dans mon ancien appartement, pour rendre l appartement nickel?
C' étais la loi, il y a quelques années, pour une mutation.... je ne sais plus si c 'est le cas aujourd' hui?
je précise que je fout de la caution, qui étais de 700f a l époque et que cela ffait 25 ans que j y habite
les peintures sont a refaire....
quand ils ont faient des travaux pour mettre aux normes, mais qui étaient obligatoires, chaque fois, ils laissent tous comme cela et c 'est a la charge du locataire, de refaire les travaux, je n ai pas les moyens et la santé, d 'entreprendre de tel travaux, un déménagement reviendrais, moins, cher
quand j ai emménagée, cela ne faisait pas 6 mois que j avais emménagée que le plafond se mettais a cloquée, j ai eu refait depuis la cuisine et la chambre depuis, mais rien a faire le plafond se fissure et d autre travaux depuis on étais effectué, laissant d importante dégradation,
- le retrais des cumulus dans la salle de bain pour mettre le gaz de ville, laissant apparaître sur le mur principal de la salle de bain, le support scier et en relier...
- la pose d une porte blindée, laissant apparaître au dessus de la porte, in creux qu il faudrait plâtrer
- la pose de nouveaux toilette, avec des chasses d' eau moderne, il reste les trous dans le mur au dessus de l ancienne chasse d eau....
- la mise aux norme électrique et prise de terre, ils nous ont mis des bas de gammes, elle on veilles, certaines en plastique différents, on changer de couleurs, d autres avec le temps comme certaine prise que j ai du faire changée se sont détériorée
de plus je vie un environnement, familial néfaste et j ai des probléme de santé, étant en sur poid (120kl) j ai du mal a monter 3 étage, (sachant qu au ré_de chaussé, il y a la cave cela fait presque 4 étage) la nuit je dort avec un appareil pour pas dormir en apnée, et j ai une carte handicapée, pour ne pas rester debout des les bus
il me faudrait donc un appartement en ré de chaussé, ou avec assenceur
A voir également:
- Demande de mutation 13 habitat
- Demande de mutation - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Cerfa 13404*13 - Guide
- Cerfa 10103*13 - Guide
- Batigere habitat avis ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour,
au bout de 25 ans nombre de dégradations passent en vétusté, et la vétusté (ainsi que l'usage normal) est à la charge du bailleur (mutation de logement ou pas) :
=> Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4°
=> Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté. »
=> Voir également : art 7 loi 6/7/1989.
L'EDLS (État Des Lieux Sortant) se fera lors de votre départ de ce logement.
cdt.
au bout de 25 ans nombre de dégradations passent en vétusté, et la vétusté (ainsi que l'usage normal) est à la charge du bailleur (mutation de logement ou pas) :
=> Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4°
=> Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté. »
=> Voir également : art 7 loi 6/7/1989.
L'EDLS (État Des Lieux Sortant) se fera lors de votre départ de ce logement.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...