Erreur imposition suisse /france
Lya
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4 juin 2019 à 07:30
Lya74 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2019 - 4 juin 2019 à 19:37
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flocroisic
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4 juin 2019 à 08:42
4 juin 2019 à 08:42
Bonjour
Pour la taxe fonciere, les enfants à charge ne jouent pas.
Pour cette taxe, les allegements concernent les personnes de plus de 60 ans à tres faible revenu
Vous etiez marié ou en concubinage (donc ni marié ni pacsé) ?
Vous parlez de suisse et France :
Vous habitiez en France ?
Il travaille en suisse et rentre tous les jours en France ?
Quelles cases de la déclaration a t'il rempli ?
Pour la taxe fonciere, les enfants à charge ne jouent pas.
Pour cette taxe, les allegements concernent les personnes de plus de 60 ans à tres faible revenu
Vous etiez marié ou en concubinage (donc ni marié ni pacsé) ?
Vous parlez de suisse et France :
Vous habitiez en France ?
Il travaille en suisse et rentre tous les jours en France ?
Quelles cases de la déclaration a t'il rempli ?
4 juin 2019 à 19:37
Pour la taxe foncière je ne savais pas, mais le problème subsiste pour la taxe d'habitation et l'imposition à la source.
Nous étions en concubinage donc ce n'est pas reconnu en Suisse et vivions en France, à 15 minutes de son travail donc il rentrait,mais reste le problème des deux enfants, en fait son employeur de l'époque c'est occupé des formalités d'imposition qui était retiré sur sa paie et lui n'a certainement pas regardé les détails puisque cela correspond à des h1,h2,c5 ect... et qu'il évite tous papiers! il recevait ensuite sa déclaration pré remplis pour la France qu'il devait juste renvoyer signé(qu'il ne vérifiait pas non plus)car pour la taxe d'habitation il était mensualisé donc le montant paraît moindre et effectivement c'est bien inscrit sur ses relevés un enfant en garde alternée. Enfaite il n'a jamais porté de modification depuis la naissance de nos enfants en 2009 et 2010 et nous percevons bien les allocations familiales suisses et étions déclarés ensemble à la CAF française. C'est compliqué !