Régularisation avec le pacs après oqtf

- - Dernière réponse :  Mars - 3 juin 2019 à 21:46
Bonjour,
Bonjour,
Après trois échecs scolaires, j’ai reçu une Oqtf en décembre 2017. après procédure devant le tribunal, j’ai été débouté. donc là je m’apprête à aller demander un rdv pour regularisation par VPF, car je vis avec une Française depuis juin 2016 et on est pacsé en août 2017.

Le bail est à nos deux noms ainsi que les quittances de loyer, EDF était à mon nom jusqu’à il y a 6 mois j’y ai mis son nom. L’eau était en son nom mais depuis un an, elle m’y a ajoutée. Elle est aussi sur ma complémentaire santé. Nos comptes ne sont pas joints. La taxe d’habitation est à nos deux noms. On a des photos de nous et quelques déclarations d’amis.

Ma question est de savoir si avec tout ça notre demande peut aboutir.
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2 réponses

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Merci
Bonsoir,

car je vis avec une Française depuis juin 2016 et on est pacsé en août 2017.

j’ai reçu une Oqtf en décembre 2017 : donc 06.2016 et 08.2017 ne vous ont servi à rien.

Le mieux est respecter la décision OQTF, et de faire les démarches depuis votre pays.
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Merci
bonjour
le PACS ne vous donnera aucun droit
surtout en ayant été OQTF
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