A qui la responsabilité?

AnneBoudreault - 2 juin 2019 à 18:31
 dd - 3 juin 2019 à 13:29
Bonjour,
Notre maison a été construite dans les années 1960, a l'arrière Il y avait une forêt. Il y a quelques années un contracteur a abaissé le terrain en arrière de 1,2m et en 2015 le nouveau propriétaire y a construit sa maison et un garage. Il nous dit maintenant que l’eau de mon terrain va dans son garage et veut que nous partagions l’es coût de construction d’un mur de soutènement. Puisque c’est lui qui a modifié le terrain est-il responsable de faire le muret lui même?

2 réponses

djivi38 Messages postés 52467 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 15 466
2 juin 2019 à 21:53
bonjour,

je comprends qu'un constructeur a changé, en l'abaissant, le niveau initial du terrain voisin à votre propriété et que le nouveau voisin vous demande de partager des frais d'un mur de soutènement pour éviter l'écoulement des eaux de pluie qui vont chez lui : c'est bien ça ?

Déjà qu'on doit supporter, sans dédommagement financier, l'écoulement des eaux de pluie venant de chez son voisin qui n'a PAS changé la pente de son terrain... s'il fallait encore partager des frais avec un voisin qui a volontairement fait "abaisser" son propre terrain par rapport au niveau initial... !!
Il rêve votre voisin ! Ou alors, il a un culot certain... !

cdt.
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C’est le propriétaire qui a modifier le terrain qui doit retenir les terres du voisin

Donc si vous n’avez rien modifié , vous ne devez rien .
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