A qui la responsabilité?
AnneBoudreault
-
dd -
dd -
Bonjour,
Notre maison a été construite dans les années 1960, a l'arrière Il y avait une forêt. Il y a quelques années un contracteur a abaissé le terrain en arrière de 1,2m et en 2015 le nouveau propriétaire y a construit sa maison et un garage. Il nous dit maintenant que l’eau de mon terrain va dans son garage et veut que nous partagions l’es coût de construction d’un mur de soutènement. Puisque c’est lui qui a modifié le terrain est-il responsable de faire le muret lui même?
Notre maison a été construite dans les années 1960, a l'arrière Il y avait une forêt. Il y a quelques années un contracteur a abaissé le terrain en arrière de 1,2m et en 2015 le nouveau propriétaire y a construit sa maison et un garage. Il nous dit maintenant que l’eau de mon terrain va dans son garage et veut que nous partagions l’es coût de construction d’un mur de soutènement. Puisque c’est lui qui a modifié le terrain est-il responsable de faire le muret lui même?
A voir également:
- A qui la responsabilité?
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Responsabilité civile lien de parenté ✓ - Forum Assurances
- Responsabilité civile ordinateur cassé - Forum Assurances
- Père qui ne prend pas ses responsabilités - Forum garde d'enfants
2 réponses
bonjour,
je comprends qu'un constructeur a changé, en l'abaissant, le niveau initial du terrain voisin à votre propriété et que le nouveau voisin vous demande de partager des frais d'un mur de soutènement pour éviter l'écoulement des eaux de pluie qui vont chez lui : c'est bien ça ?
Déjà qu'on doit supporter, sans dédommagement financier, l'écoulement des eaux de pluie venant de chez son voisin qui n'a PAS changé la pente de son terrain... s'il fallait encore partager des frais avec un voisin qui a volontairement fait "abaisser" son propre terrain par rapport au niveau initial... !!
Il rêve votre voisin ! Ou alors, il a un culot certain... !
cdt.
je comprends qu'un constructeur a changé, en l'abaissant, le niveau initial du terrain voisin à votre propriété et que le nouveau voisin vous demande de partager des frais d'un mur de soutènement pour éviter l'écoulement des eaux de pluie qui vont chez lui : c'est bien ça ?
Déjà qu'on doit supporter, sans dédommagement financier, l'écoulement des eaux de pluie venant de chez son voisin qui n'a PAS changé la pente de son terrain... s'il fallait encore partager des frais avec un voisin qui a volontairement fait "abaisser" son propre terrain par rapport au niveau initial... !!
Il rêve votre voisin ! Ou alors, il a un culot certain... !
cdt.