État des lieux de sortie

- - Dernière réponse :  Lea - 3 juin 2019 à 12:42
Bonjour,

J’aurais besoin de conseils. J’ai effectué l’état des lieux de sortie de mon appartement il y a quelques semaines.
Je suis restée environ 8 ans dans cet appartement. J’ai besoin de conseils car cet état des lieux s’est mal passé. Les propriétaires n’avaient jamais fait de travaux depuis la construction du logement (années 90/2000). L’état des lieux de sortie est très vague, il est noté appartement sale, tout est à refaire, même pour des parties qui n’étaient pas dans l’appartement (chambre, douche, etc). Vont-ils me facturer la réfection totale du logement ? J’aurais aimé savoir quels sont les recours possibles face à l’expertise qu’ils vont effectuer ? Que dois-je faire ?
Merci d’avance, bonne journée.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
1760
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2019
390
0
Merci
Bonjour

Vous l'avez signé?
quelles sont les différences avec l'EDL d'entrée ?
djivi38
Messages postés
25501
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2019
4839 > La -
bonjour,

"(...) l’installation d’une nouvelle cuisine ? "
Mais non, faut pas exagérer ! D'ailleurs, un bailleur n'a pas à rénover aux frais du locataire son logement après son départ... (sauf si ledit locataire a tout saccager !!)

voir mon topo post N°1 par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#answers

A votre disposition si questions.
Cdt.
zachuka
Messages postés
1760
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2019
390 > La -
Bien sûr que non, il ne peut pas vous facturer un appart refait complètement à neuf !

Le bailleur peut rénover peintures, papiers peints, réparations diverses si besoin, mais pas de nouvelle salle de bain, cuisine , etc...

Envoyez une lettre RAR comme dit dans mon post 3......pour le moment c'est tout ce que vous devez faire pour contester cet EDL
djivi38
Messages postés
25501
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2019
4839 > La -
Vous devez attendre le délai légal de restitution du DG (2 mois quand dégradations mentionnées sur EDLS) pour faire votre courrier R+AR de contestation.
zachuka
Messages postés
1760
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2019
390 > djivi38
Messages postés
25501
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2019
-
Non, il s'agit de contester l'état des lieux, pas le montant des travaux.

En contestant l'EDLS sous 30 jours, il est possible de faire un second EDLS ....avec huissier ou pas .
djivi38
Messages postés
25501
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2019
4839 > zachuka
Messages postés
1760
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2019
-
"Non, il s'agit de contester l'état des lieux, pas le montant des travaux."
Je suis d'accord. D'ailleurs je n'ai jamais dit le contraire !

"En contestant l'EDLS sous 30 jours, il est possible de faire un second EDLS ....avec huissier ou pas . "
Ah bon ??? Un EDLS étant définitif... je voudrais bien voir le texte de loi qui vous permet d'affirmer qu'un EDLS peut être refait...
Commenter la réponse de zachuka
0
Merci
Bonjour,

Merci pour vos réponses. Je vais donc contester l’état des lieux et je dois attendre 60 jours c’est bien ça ? Tout n’est pas à refaire, je pense que malgré certaines dégradations, la vétusté rentre en compte ?
Je ne souhaite pas faire un second état des lieux et je ne pense pas que ce soit possible étant donné que les clés ont été redonnées au propriétaire du logement.
De plus le bail avait été conclu pour une durée de 3 ans, et le cautionnaire l’était pour la durée du bail. L’est-il toujours ?
S’il souhaite faire appel à un expert comment cela se passe-t-il ?
Valenchantée
Messages postés
18492
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 juin 2019
3680 -
Ben pourtant Maylin a raison. Un EDL ne se refait jamais.

Je trouve l'affirmation de Légalplace assez fantaisiste, et en tout cas basée sur aucun texte légal ou réglementaire, d'autant que, quand il est dit : "Un second état des lieux de sortie peut être demandé gratuitement au bailleur (dans le cas le plus fréquent où le locataire est la partie contestant l’état des lieux). Le locataire peut fixer un délai de trente jours au bailleur pour répondre et indiquer son intention de saisir le Tribunal d’instance en l’absence de réaction ou refus de sa part." , il ne faut quand même pas oublier qu'un EDL se fait la plupart du temps à la fin du préavis, je vois mal un locataire payer un mois supplémentaire en plus du délai de préavis légal pour laisser le temps au bailleur de réfléchir !!

En outre, quand il y a désaccord sur l'EDL, il y a quand même un moyen bien prévu par la loi qui est de faire faire l'EDL par un huissier.
zachuka
Messages postés
1760
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2019
390 > Valenchantée
Messages postés
18492
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 juin 2019
-
Je trouve l'affirmation de Légalplace assez fantaisiste
C'est un point de vue.

Legalplace n'est pas un site fiable ??
djivi38
Messages postés
25501
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2019
4839 -
Oui, un EDLS ne se refait jamais.
Si un huissier doit intervenir, c'est que l'EDLS n'a pas été signé de l'une des parties et que l'autre partie l'aura mandaté afin qu'il fasse (et pas "refasse") un EDLS valable.

[Et un EDLE peut être modifié (pas refait), uniquement par le locataire, et ce, pendant seulement 10 jour à partir de la remise des clés.]
Valenchantée
Messages postés
18492
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 juin 2019
3680 -
"Legalplace n'est pas un site fiable ?? "

Je n'en sais rien. Je réponds au sujet, je ne fais pas une analyse du site.

Quant à mon point de vue, il est étayé, contrairement à cette affirmation du site qui n'est justifiée par aucun article de loi ou aucune décision de jurisprudence, bien au contraire.
sleepy00
Messages postés
14156
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2019
2725 -
Je rajoute mon commentaire :D

j'ai lu l'article de legalplace :
"Il est avant tout important de rappeler que locataires et bailleurs doivent absolument s’abstenir de signer un document d’état des lieux (état des lieux d’entrée ou de sortie) avec lequel ils sont en désaccord."

je pense que le site est quand même clair sur le "absolument s'abstenir"
ils le mettent en gras !

Après, je suis d'accord, qu'il est toujours possible de trouver une solution amiable, éventuellement par un conciliateur de justice,
Et peut être qu'en faisant lettre recommandé, conciliateur ... le propriétaire acceptera de refaire un Etat des lieux, qui en principe pourra annuler et remplacer le premier.

Mais si le propriétaire refuse, lui il a un EDLS signé qui lui permet de facturer des réparations. Il n'a aucune obligation d'en refaire un.
Commenter la réponse de Lea
0
Merci
Bonjour,

Djivi38 je ne sais pas de quel expert il s’agit, le bailleur m’a laissé un message vocal m’expliquant qu’il allait faire appel à un expert.
Il me parle d’huissier ou d’avocat.

Pour les retenues faites sur le DG et le surplus à payer, j’attends les devis...
Commenter la réponse de Lea
Dossier à la une