État des lieux de sortie
Lea
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Lea -
Lea -
Bonjour,
J’aurais besoin de conseils. J’ai effectué l’état des lieux de sortie de mon appartement il y a quelques semaines.
Je suis restée environ 8 ans dans cet appartement. J’ai besoin de conseils car cet état des lieux s’est mal passé. Les propriétaires n’avaient jamais fait de travaux depuis la construction du logement (années 90/2000). L’état des lieux de sortie est très vague, il est noté appartement sale, tout est à refaire, même pour des parties qui n’étaient pas dans l’appartement (chambre, douche, etc). Vont-ils me facturer la réfection totale du logement ? J’aurais aimé savoir quels sont les recours possibles face à l’expertise qu’ils vont effectuer ? Que dois-je faire ?
Merci d’avance, bonne journée.
J’aurais besoin de conseils. J’ai effectué l’état des lieux de sortie de mon appartement il y a quelques semaines.
Je suis restée environ 8 ans dans cet appartement. J’ai besoin de conseils car cet état des lieux s’est mal passé. Les propriétaires n’avaient jamais fait de travaux depuis la construction du logement (années 90/2000). L’état des lieux de sortie est très vague, il est noté appartement sale, tout est à refaire, même pour des parties qui n’étaient pas dans l’appartement (chambre, douche, etc). Vont-ils me facturer la réfection totale du logement ? J’aurais aimé savoir quels sont les recours possibles face à l’expertise qu’ils vont effectuer ? Que dois-je faire ?
Merci d’avance, bonne journée.
3 réponses
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Bonjour
Vous l'avez signé?
quelles sont les différences avec l'EDL d'entrée ?-
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bonjour,
"(...) l’installation d’une nouvelle cuisine ? "
Mais non, faut pas exagérer ! D'ailleurs, un bailleur n'a pas à rénover aux frais du locataire son logement après son départ... (sauf si ledit locataire a tout saccager !!)
voir mon topo post N°1 par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#1
A votre disposition si questions.
Cdt. -
Bien sûr que non, il ne peut pas vous facturer un appart refait complètement à neuf !
Le bailleur peut rénover peintures, papiers peints, réparations diverses si besoin, mais pas de nouvelle salle de bain, cuisine , etc...
Envoyez une lettre RAR comme dit dans mon post 3......pour le moment c'est tout ce que vous devez faire pour contester cet EDL
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Bonjour,
Merci pour vos réponses. Je vais donc contester l’état des lieux et je dois attendre 60 jours c’est bien ça ? Tout n’est pas à refaire, je pense que malgré certaines dégradations, la vétusté rentre en compte ?
Je ne souhaite pas faire un second état des lieux et je ne pense pas que ce soit possible étant donné que les clés ont été redonnées au propriétaire du logement.
De plus le bail avait été conclu pour une durée de 3 ans, et le cautionnaire l’était pour la durée du bail. L’est-il toujours ?
S’il souhaite faire appel à un expert comment cela se passe-t-il ?-
"... et je dois attendre 60 jours c’est bien ça ? "
Oui, parce que vous devez savoir quelles sont les retenues que fera le bailleur.
Vous pourrez alors contester :
- éventuellement l'EDLS lui-même SI LES CONDITIONS DE VALIDITÉ N'ONT PAS ÉTÉ RESPECTÉES : voir dans mon topo les conditions pour qu'un EDLS soit valable (lien post 5)
- les retenues faites sur votre DG si elles ne correspondent pas à des dégradations précisément écrites sur l'EDLS.
"la vétusté rentre en compte ? "
Oui : voir lien post 5.
"faire un second état des lieux"
Un edl SORTANT ne se refait JAMAIS.
"le cautionnaire l’était pour la durée du bail. L’est-il toujours ?"
Le GARANT est donc garant pour ce qui s'est passé pendant ces 3 ans.
"S’il souhaite faire appel à un expert comment cela se passe-t-il ?"
QUI "il" ? Le bailleur ?
De quel "expert" vous parlez ? Un huissier ?
A quoi ça servirait au bailleur de faire appel à un huissier ??? lequel ne se déplacerait pas... puisque l'EDLS a été signé des 2 parties... et qu'un EDLS ne se refait jamais.
cdt. -
"Un edl SORTANT ne se refait JAMAIS. "
Lisez ce lien qui dit le contraire de ce que vous affirmez:
https://www.legalplace.fr/guides/contester-etat-des-lieux-sortie-apres-signature/
Un second état des lieux de sortie peut être demandé gratuitement au bailleur (dans le cas le plus fréquent où le locataire est la partie contestant l’état des lieux). Le locataire peut fixer un délai de trente jours au bailleur pour répondre et indiquer son intention de saisir le Tribunal d’instance en l’absence de réaction ou refus de sa part. -
Salut
Oui, mais non, votre lien parle de la procédure dans le cas ou l'EDL n'a pas été signé par le locataire qui conteste l'EDL. Et ça n'est pas le cas ici, l'EDL à bien été signé, Il ne peut donc pas se refaire. -
Bonjour Pierrecastor
Le titre de l'article que je cite
"Comment contester un état des lieux de sortie après signature ?" -
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Bonjour,
Djivi38 je ne sais pas de quel expert il s’agit, le bailleur m’a laissé un message vocal m’expliquant qu’il allait faire appel à un expert.
Il me parle d’huissier ou d’avocat.
Pour les retenues faites sur le DG et le surplus à payer, j’attends les devis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...