Titre de sejour
Résolu
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1 réponse
Bonjour
Certainement pas, s'il remplit les conditions pour avoir droit à un titre de 10 ans, les accords bilatéraux s'appliqueront.
Maintenant si cela ne va pas entre vous, c'est simple vous lui rappelez qu'en France chacun doit contribuer au dépenses du ménage en proportion de ses ressources,
Sinon vous en tirez les conclusions, vous voyez un avocat et entamez de suite une procédure de divorce.
Et ce n'est pour autant qu'on lui enlèvera son titre surtout s'il travaille.
Cdt
Certainement pas, s'il remplit les conditions pour avoir droit à un titre de 10 ans, les accords bilatéraux s'appliqueront.
Maintenant si cela ne va pas entre vous, c'est simple vous lui rappelez qu'en France chacun doit contribuer au dépenses du ménage en proportion de ses ressources,
Sinon vous en tirez les conclusions, vous voyez un avocat et entamez de suite une procédure de divorce.
Et ce n'est pour autant qu'on lui enlèvera son titre surtout s'il travaille.
Cdt
1 juin 2019 à 12:44
1 juin 2019 à 15:40
Oui il a le droit d'avoir son propre compte , de le gérer comme il l'entend.
Mais il reste tenu en proportion de ses revenus de contribuer aux charges du mariage.
Si c'est vous qui payez tout, vous pouvez l'y contraindre. Mais bon vous entrez là dans le conflit et la séparation forcément.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F966
Cependant, ce qu'il aura acquis après votre mariage se partagera 50/50 en cas de divorce en France.S'il ne les a pas vidés en douce bien entendu.
Cdt
1 juin 2019 à 15:58
1 juin 2019 à 16:22
Cdt