Titre de sejour

Résolu
Sirina - 1 juin 2019 à 11:49
 Ben - 1 juin 2019 à 16:22
Bonjour,

Mon mariage a été transcrit le 4 juin 2018, mon mari est arrivé en septembre 2018 a une carte de sejour de 1 an et j'aurais voulu savoir si oui ou non en octobre 2019 quand on fera la demande des 10 ans si oui ou non je pourrais redemander les 1 ans et non pas les 10 ans car je n'ai pas confiance en mon mari. Il m aide pas niveau charges et de plus il cache son argent pour son pays maternel .
Merci de bien vouloir répondre

1 réponse

Bonjour


Certainement pas, s'il remplit les conditions pour avoir droit à un titre de 10 ans, les accords bilatéraux s'appliqueront.
Maintenant si cela ne va pas entre vous, c'est simple vous lui rappelez qu'en France chacun doit contribuer au dépenses du ménage en proportion de ses ressources,
Sinon vous en tirez les conclusions, vous voyez un avocat et entamez de suite une procédure de divorce.
Et ce n'est pour autant qu'on lui enlèvera son titre surtout s'il travaille.
Cdt
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Ok très bien, je pensais qu'on avait le droit en attendant de voir comment ça se passe avec le conjoint.. J'aurais une autre question à t il droit de cacher son argent et de ne pas m'en faire profiter ? Il a aussi un autre compte en France qui m'a caché sachant que je ne lui demande rien juste qu'il participe aux dépenses du foyer .. sur 1200 euros il a rien dépensé a part son essence. Merci pour votre réponse si rapide !
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Bonjour

Oui il a le droit d'avoir son propre compte , de le gérer comme il l'entend.
Mais il reste tenu en proportion de ses revenus de contribuer aux charges du mariage.
Si c'est vous qui payez tout, vous pouvez l'y contraindre. Mais bon vous entrez là dans le conflit et la séparation forcément.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F966
Cependant, ce qu'il aura acquis après votre mariage se partagera 50/50 en cas de divorce en France.S'il ne les a pas vidés en douce bien entendu.

Cdt
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D'accord très bien bonne fin de journée et bonne continuation merci pour tout !
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De rien, préservez-vous, soyez prudente.
Cdt
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