Accident de travail,rupture et prise d acte

andy69400 Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
andy69400 Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
est il possible de faire une prise d acte de rupture de contrat en invoquant la faute inescusable de l employeur suite a un accident de travail?

1 réponse

  1. Icare95
     
    Bjr, c est un peu vague pour se faire une idée ?? je ne connais pas d employeur qui met a disposition des accidents du travail ?? juste pour le fun !
    l accident du travail c est votre responsabilité seule et entière ! par contre les conditions de travail et de sécurité sont de la responsabilité de votre employeur
    0
    1. andy69400 Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      d accrd,merci pour la reponse,mais comment faire reconnaitre la faute inescusable de l employeur?
      0
    2. Icare95
       
      dans l immédiat sans plus amples informations la seule faute inexcusable qu on peut lui reprocher c est de vous avoir embaucher ??
      0
    3. andy69400 Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      que voulez vous savoir?
      0