Fonds de travaux... Qui les payes ?
tigredejade
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28 mai 2019 à 21:08
djivi38 Messages postés 51289 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 28 mai 2019 à 21:54
djivi38 Messages postés 51289 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 28 mai 2019 à 21:54
A voir également:
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2 réponses
djivi38
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Modifié le 28 mai 2019 à 21:54
Modifié le 28 mai 2019 à 21:54
bonsoir,
ai trouvé ceci :
==> http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1614650/copropriete-le-fond-de-travaux-n-est-pas-rembourse-au-vendeur
extrait :
"À partir de janvier 2017, le fonds de travaux sera effectif dans la plupart des copropriétés. Les sommes qui y seront versées appartiendront au syndicat de copropriétaires et ne seront pas remboursées en cas de vente d'un lot. (...) [Toutefois] Le vendeur peut donc faire valoir l'existence de ce fonds de travaux au moment de la négociation du prix de vente (...)
==> https://www.syndic-one.com/peut-on-recuperer-les-provisions-des-fonds-de-travaux-de-la-loi-alur/
(dernier §)
cdt.
ai trouvé ceci :
==> http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1614650/copropriete-le-fond-de-travaux-n-est-pas-rembourse-au-vendeur
extrait :
"À partir de janvier 2017, le fonds de travaux sera effectif dans la plupart des copropriétés. Les sommes qui y seront versées appartiendront au syndicat de copropriétaires et ne seront pas remboursées en cas de vente d'un lot. (...) [Toutefois] Le vendeur peut donc faire valoir l'existence de ce fonds de travaux au moment de la négociation du prix de vente (...)
==> https://www.syndic-one.com/peut-on-recuperer-les-provisions-des-fonds-de-travaux-de-la-loi-alur/
(dernier §)
cdt.
Utilisateur anonyme
28 mai 2019 à 21:35
28 mai 2019 à 21:35
Bonjour,
S'agit-il bien du fonds travaux loi Alur ?
Le vendeur a versé des sommes qui sont conservées dans ce fonds. Vous allez en bénéficier puisque ils restent attachés au lot acheté. Donc il faut bien rembourser au vendeur qui quitte la copropriété.
S'agit-il bien du fonds travaux loi Alur ?
Le vendeur a versé des sommes qui sont conservées dans ce fonds. Vous allez en bénéficier puisque ils restent attachés au lot acheté. Donc il faut bien rembourser au vendeur qui quitte la copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...