Fonds de travaux... Qui les payes ?
tigredejade
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28 mai 2019 à 21:08
djivi38 Messages postés 52494 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025 - 28 mai 2019 à 21:54
djivi38 Messages postés 52494 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025 - 28 mai 2019 à 21:54
Bonjour,
Nous venons de signer l'acte authentique pour l'acquisition de notre appartement chez le notaire.
Lors du comptes et prorata des sommes dues entre vendeur et acquéreur, à ma grande surprise j'ai du régler les fonds de travaux d'un montant de 359,76€.
Pourriez vous me dire pour quelles raisons j'ai du "rembourser" la vendeuse alors que d'après moi ces fonds la ont été votés lors d'une précédente Assemblée Générale bien avant que le compromis de vente a été signé.
Merci
Nous venons de signer l'acte authentique pour l'acquisition de notre appartement chez le notaire.
Lors du comptes et prorata des sommes dues entre vendeur et acquéreur, à ma grande surprise j'ai du régler les fonds de travaux d'un montant de 359,76€.
Pourriez vous me dire pour quelles raisons j'ai du "rembourser" la vendeuse alors que d'après moi ces fonds la ont été votés lors d'une précédente Assemblée Générale bien avant que le compromis de vente a été signé.
Merci
A voir également:
- Fonds de travaux... Qui les payes ?
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
djivi38
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Modifié le 28 mai 2019 à 21:54
Modifié le 28 mai 2019 à 21:54
bonsoir,
ai trouvé ceci :
==> http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1614650/copropriete-le-fond-de-travaux-n-est-pas-rembourse-au-vendeur
extrait :
"À partir de janvier 2017, le fonds de travaux sera effectif dans la plupart des copropriétés. Les sommes qui y seront versées appartiendront au syndicat de copropriétaires et ne seront pas remboursées en cas de vente d'un lot. (...) [Toutefois] Le vendeur peut donc faire valoir l'existence de ce fonds de travaux au moment de la négociation du prix de vente (...)
==> https://www.syndic-one.com/peut-on-recuperer-les-provisions-des-fonds-de-travaux-de-la-loi-alur/
(dernier §)
cdt.
ai trouvé ceci :
==> http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1614650/copropriete-le-fond-de-travaux-n-est-pas-rembourse-au-vendeur
extrait :
"À partir de janvier 2017, le fonds de travaux sera effectif dans la plupart des copropriétés. Les sommes qui y seront versées appartiendront au syndicat de copropriétaires et ne seront pas remboursées en cas de vente d'un lot. (...) [Toutefois] Le vendeur peut donc faire valoir l'existence de ce fonds de travaux au moment de la négociation du prix de vente (...)
==> https://www.syndic-one.com/peut-on-recuperer-les-provisions-des-fonds-de-travaux-de-la-loi-alur/
(dernier §)
cdt.
Utilisateur anonyme
28 mai 2019 à 21:35
28 mai 2019 à 21:35
Bonjour,
S'agit-il bien du fonds travaux loi Alur ?
Le vendeur a versé des sommes qui sont conservées dans ce fonds. Vous allez en bénéficier puisque ils restent attachés au lot acheté. Donc il faut bien rembourser au vendeur qui quitte la copropriété.
S'agit-il bien du fonds travaux loi Alur ?
Le vendeur a versé des sommes qui sont conservées dans ce fonds. Vous allez en bénéficier puisque ils restent attachés au lot acheté. Donc il faut bien rembourser au vendeur qui quitte la copropriété.