Assurance responsabilité civile

zia - 27 mai 2019 à 14:47
 zia - 27 mai 2019 à 16:31
Bonjour,
Ce week-end, des amis ont passé le canapé que je leur donne (parce que je déménage), par la fenêtre.
La fenêtre s'est dégondée lorsque le canapé a basculé et la fenêtre s'est cassé (pas la vitre, seulement le contour).
Mes amis ont contacté leur assurance, qui leur a dit que puisque c'était pour m'avoir aidé à titre gracieux pour mon déménagement, ils ne peuvent pas prendre en charge et faire jouer la responsabilité civile.
Est-ce que ce motif est valable ????

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2 réponses

AN.Banker Messages postés 10470 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 9 049
27 mai 2019 à 14:58
Bonjour,

Est-ce que ce motif est valable ????

C'est possible si dans la déclaration du sinistre, ils ont déclaré avoir bougé le canapé dans le cadre du déménagement. Dans ce type d’événement, il est important quand on fait appel à la famille et amis de vérifier si on est bien couvert et le cas échéant de procéder à des extensions provisoires de garanties. Même si je vous l'avoue, peu doivent le faire.

Le cas dont vous faites part peut très bien faire partie des exclusions de garanties de leur assurance multirisques habitation. Il faut qu'ils relisent leurs contrats
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C'est le cas ! alors que le déménagement est prévu le we prochain...
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AN.Banker Messages postés 10470 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 9 049
Modifié le 27 mai 2019 à 15:59
Le sinistre a déjà eu lieu, il ne peut pas être le week end prochain.
Ils ont déménagé le canapé déjà. A voir sur leurs contrats d'assurance et la déclaration faite mais le refus de leurs assurances ne m'étonne pas.
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l'assurance a indiqué un refus, car c'est dans le cadre d'un déménagement. Ils sont venu chercher un canapé. Le déménagement n'a pas encore eu lieu. C'est comme si je vous donnais un sac de vêtement que vous seriez venu chercher, avant mon déménagement. Mon amie s'est mal exprimé, et ils n'ont pas voulu prendre en compte la demande.
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AN.Banker Messages postés 10470 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 9 049 > zia
27 mai 2019 à 16:30
Evidemment, l'assurance dès qu'elle voit une faille ne va pas se gêner pour la saisir; maintenant c'est trop tard.
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et oui...
merci ;-)
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Bonjour
Dans le cadre de l'aide bénévole tel que retenu ici, seule une faute de l'aidant engage sa responsabilité vis à vis de l'aidé.
Ce n'est pour l'assureur non pas une exclusion mais un refus de garantie, l'absence de responsabilité impliquant la non-mobilisation de cette garantie.
L'exclusion étant par ailleurs toujours possible si mentionnée comme telle.
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Bonjour,
C'est bien le cas pour moi, l'aidant a cassé ma fenêtre en déplaçant le canapé que je lui donne. Ce n'est pas une aide bénévole...
Merci pour la réponse
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Bjr, qu est ce qui vous empêche de faire jouer la votre d assurance ?, il n est pas marqué sur le pourtour de la fenêtre le nom de celui qui l a cassé ?? ensuite a vous de vous arranger avec vos amis s ils le sont toujours ?? :o))
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et bien non, ma responsabilité civile ne fonctionne pas parce que je suis locataire, et l'assurance habitation prend en charge le bris de glace uniquement...
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