Vente véhicule 2 proprietaires
Stan
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je souhaite vendre un véhicule dont je suis co-propriétaire.
Le véhicule est en ma possession et l autre co-propriétaire (ex-compagne) refuse la vente.
J ai adressé plusieurs recommandés. Le 1er a été retiré les autres non et je ne dispose pas de sa nouvelle adresse.
Je suis dans l incapacité de saisir le tgi vu le montant de la procédure et la part me restant après jugement.
Que faire?
Merci
Je souhaite vendre un véhicule dont je suis co-propriétaire.
Le véhicule est en ma possession et l autre co-propriétaire (ex-compagne) refuse la vente.
J ai adressé plusieurs recommandés. Le 1er a été retiré les autres non et je ne dispose pas de sa nouvelle adresse.
Je suis dans l incapacité de saisir le tgi vu le montant de la procédure et la part me restant après jugement.
Que faire?
Merci
3 réponses
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Bonjour,
2 co-propriétaires ? sur la carte grise ou sur d'autres documents , comme facture ou acte de cession ?
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Sur la carte grise, aucune incidence ce n'(est pas un titre de propriété.
Par contre sur la facture..c'est autre chose.
Il va vous falloir saisir le tribunal d'instance (pas besoin d'avocat) .
La législation juridique et financière évolue en permanence...