Séjour

Fermé

SAID - 24 mai 2019 à 10:13
Utilisateur anonyme - 24 mai 2019 à 10:15

Bonjour, voilà ma question .
Deux étrangers avec cartes de séjours mais l'un à un enfant français .
Est ce que le PACS de ces deux étrangers ça servira à quelque chose ?

Merci.

A voir également:

Séjour
Forum carte de sejour - Forum Formalités et papiers
Taxe de sejour camping 2024 - Guide
Renouvellement titre de séjour après expiration forum ✓ - Forum Formalités et papiers
Caf titre de séjour expiré - Forum aides au logement
Renouvellement titre de séjour en retard - Forum Formalités et papiers

2 réponses

Réponse 1 / 2

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
24 mai 2019 à 10:14

Bonjour,

Ce serait censé servir à quoi ???
Quelle est votre question ?

Cdt

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme
24 mai 2019 à 10:15

Bonjour

Doublon: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8206414-visa-et-pacs

;)

Discussions similaires

Prix timbre fiscal (1ere carte de séjour de 10 ans)

Titre de séjour expiré depuis 9 mois

Timbre fiscale 0405€

Modele de courrier pour annulation de titre de sejour de conjoint etranger

sejour a l'etranger plus de 6mois

Discussions similaires

Newsletters