Obligation de parler français pour ouvrir un compte bancaire

Résolu
Chrys20 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2019 - 23 mai 2019 à 22:22
dna.factory Messages postés 24954 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 24 mai 2019 à 07:29
Bonjour,
Mon nouveau locataire, steward muté en France a voulu ouvrir un compte à la banque postale. On le lui a refusé car il ne parle pas français, est-ce légal ?
Que peut-il faire pour ouvrir un compte?

3 réponses

dna.factory Messages postés 24954 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 12 415
Modifié le 24 mai 2019 à 07:31
En France, la langue légale de rédaction des contrats est le Français.

Les entreprises françaises ont obligation de proposer un contrat en français.
Si il n'y a pas à priori d'interdiction de proposer des traductions, il n'y a aucune obligation de le faire. Ni même simplement de faire des efforts.

Un contrat étant ce qu'il est. Une personne raisonnable et sensée ne signe pas un contrat dans une langue qu'il ne comprends pas.
Alors, oui, de nos jours, personne ne prends le temps de lire les contrats de toute façon. Mais ça reste un choix personnel.

Que votre locataire ne s'inquiète pas, ce comportement professionnel de la banque postale est une exception. La plupart des interlocuteurs seront trop content de lui faire signer n'importe quoi dès qu'ils auront réalisé qu'il ne comprend rien (et qu'il ne pourra de toute façon jamais porter l'affaire en justice).

Coté banque, la banque postal est connue pour être une banque de proximité. Probablement la pire de toute pour un itinérant.
Il existe en France des banques spécialisées dans l'itinérance internationale (bien évidement, ce service se paie), ces banques n'auront aucun problème avec un interlocuteur ne parlant pas Français.
Je serais surpris qu'en tant que steward, il ne connaisse pas ces banques, ne serait-ce que par ces collègues. Je ne serais même pas surpris que de part son entreprise, il ait des accord avec ces banques.

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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
23 mai 2019 à 22:42
Bonjour,

Il n'est pas obligé de parler français, mais les personnes qui le reçoivent ne sont pas non plus obligés de connaître d'autres langues.

CB
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Utilisateur anonyme
24 mai 2019 à 00:49
Bonsoir,
Cette personne peut se faire accompagner par une autre personne qui fera la traduction.
Ou alors s'adresser à une autre banque.
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