Obligation de parler français pour ouvrir un compte bancaire
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Chrys20
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dna.factory Messages postés 29300 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29300 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon nouveau locataire, steward muté en France a voulu ouvrir un compte à la banque postale. On le lui a refusé car il ne parle pas français, est-ce légal ?
Que peut-il faire pour ouvrir un compte?
Mon nouveau locataire, steward muté en France a voulu ouvrir un compte à la banque postale. On le lui a refusé car il ne parle pas français, est-ce légal ?
Que peut-il faire pour ouvrir un compte?
A voir également:
- Obligation de parler français pour ouvrir un compte bancaire
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3 réponses
En France, la langue légale de rédaction des contrats est le Français.
Les entreprises françaises ont obligation de proposer un contrat en français.
Si il n'y a pas à priori d'interdiction de proposer des traductions, il n'y a aucune obligation de le faire. Ni même simplement de faire des efforts.
Un contrat étant ce qu'il est. Une personne raisonnable et sensée ne signe pas un contrat dans une langue qu'il ne comprends pas.
Alors, oui, de nos jours, personne ne prends le temps de lire les contrats de toute façon. Mais ça reste un choix personnel.
Que votre locataire ne s'inquiète pas, ce comportement professionnel de la banque postale est une exception. La plupart des interlocuteurs seront trop content de lui faire signer n'importe quoi dès qu'ils auront réalisé qu'il ne comprend rien (et qu'il ne pourra de toute façon jamais porter l'affaire en justice).
Coté banque, la banque postal est connue pour être une banque de proximité. Probablement la pire de toute pour un itinérant.
Il existe en France des banques spécialisées dans l'itinérance internationale (bien évidement, ce service se paie), ces banques n'auront aucun problème avec un interlocuteur ne parlant pas Français.
Je serais surpris qu'en tant que steward, il ne connaisse pas ces banques, ne serait-ce que par ces collègues. Je ne serais même pas surpris que de part son entreprise, il ait des accord avec ces banques.
Les entreprises françaises ont obligation de proposer un contrat en français.
Si il n'y a pas à priori d'interdiction de proposer des traductions, il n'y a aucune obligation de le faire. Ni même simplement de faire des efforts.
Un contrat étant ce qu'il est. Une personne raisonnable et sensée ne signe pas un contrat dans une langue qu'il ne comprends pas.
Alors, oui, de nos jours, personne ne prends le temps de lire les contrats de toute façon. Mais ça reste un choix personnel.
Que votre locataire ne s'inquiète pas, ce comportement professionnel de la banque postale est une exception. La plupart des interlocuteurs seront trop content de lui faire signer n'importe quoi dès qu'ils auront réalisé qu'il ne comprend rien (et qu'il ne pourra de toute façon jamais porter l'affaire en justice).
Coté banque, la banque postal est connue pour être une banque de proximité. Probablement la pire de toute pour un itinérant.
Il existe en France des banques spécialisées dans l'itinérance internationale (bien évidement, ce service se paie), ces banques n'auront aucun problème avec un interlocuteur ne parlant pas Français.
Je serais surpris qu'en tant que steward, il ne connaisse pas ces banques, ne serait-ce que par ces collègues. Je ne serais même pas surpris que de part son entreprise, il ait des accord avec ces banques.
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