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delfelur13
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delfelur13 Messages postés 10 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 mai 2019 à 20:14
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3 réponses
Bonjour,
Nous avons déjà échangé sur un précédent dossier, je ne peux que vous répondre sur les mêmes bases, sauf que vous avez versé des acomptes depuis 1 an et demi, il n'y a donc pas prescription.
Question habituelle, y a t'il un jugement qui vous condamne au paiement ?
Je ne répondrai pas à votre message privé puisque je le fais ici et que tout le monde peut participer.
Nous avons déjà échangé sur un précédent dossier, je ne peux que vous répondre sur les mêmes bases, sauf que vous avez versé des acomptes depuis 1 an et demi, il n'y a donc pas prescription.
Question habituelle, y a t'il un jugement qui vous condamne au paiement ?
Je ne répondrai pas à votre message privé puisque je le fais ici et que tout le monde peut participer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n y a pas de jugement qui me condamne (enfin pour l instant..).
En effet. Il y a eu quelques versement 4 ou 5. Mais je n ai rien signé
Est ce que le fait que cela date de 2013 ? Peut influencer ou non l'abandon de la procédure.