Vendre une maison sans autorisation de construction?

Shinishra Messages postés 81 Date d'inscription lundi 14 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2020 - Modifié le 22 mai 2019 à 10:58
Shinishra Messages postés 81 Date d'inscription lundi 14 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2020 - 22 mai 2019 à 11:59
Bonjour,

Je souhaite acheter une maison, pour l'instant ça va.

La maison coute 60 000€, il y a les 4 murs, une terrasse et un jardin derriere. L'electricité est à faire ainsi que tout le reste ( sauf egout). J'ai donc demandé à la mairie si une demande de construction à était faite pour cette maison, mais elle ne trouve RIEN. Elle voit bien la maison sur le cadastre, du moins l'emplacement.

Simplement, j'essai d'avoir plus d'informations mais aucune informations venant du monsieur, sachant qu'il parle uniquement turc. La mairie ne me répond plus depuis 1 semaine, quand je vais au bureau pour avoir des informations, ils disent qu'ils ne connaissent pas le dossier... Bref c'est le jeu de la balle et de la souris.

Pour aiguiller au niveau des constructions: Il y a tout à refaire (Environ 60000), traitement contre les champignons dans le garage, terrasse aussi, support de l'escalier à mettre... Bref la totale.

Comment dois-je faire? A ton le droit de vendre une maison sans autorisation de construction? Ai-je droit de l'acheter? Puis-je faire des travaux dedans? Si oui, ai-je droit d'y habiter?
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2 réponses

BmV Messages postés 90515 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 038
22 mai 2019 à 10:59
Demandez donc au notaire chargé de la vente tous les justificatifs relatifs à cette vente, y inclus le permis de construire.

Et si vous sentez le roussi, cherchez autre chose ....

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Shinishra Messages postés 81 Date d'inscription lundi 14 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2020 2
22 mai 2019 à 11:58
D'accord, je vais faire ça. Je sens le roussi car pas mal de choses se sont ajouté, la dame au téléphone n'était pas très explicite, mon incompétence dans ce domaine. Merci à vous !
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Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
22 mai 2019 à 11:19
Bonjour

A ton le droit de vendre une maison sans autorisation de construction?
Jusqu'à preuve du contraire, oui.

 Ai-je droit de l'acheter?
Jusqu'à preuve du contraire, oui aussi.

Puis-je faire des travaux dedans?
Dedans, oui. Dehors, cela impliquera de régulariser administrativement que la maison existe.

Si oui, ai-je droit d'y habiter?
Vous avez déjà le droit d'y habiter

Est-ce que vous savez de quand date la construction de la maison ? Si vous ne savez pas, suivez le conseil de BmV
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Shinishra Messages postés 81 Date d'inscription lundi 14 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2020 2
22 mai 2019 à 11:59
Elle date de 1 an et 4 mois. Je vais me renseigner auprès du notaire alors ! :) Merci à vous.
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