Vendre une maison sans autorisation de construction?

Shinishra Messages postés 85 Statut Membre -  
Shinishra Messages postés 85 Statut Membre -
Bonjour,

Je souhaite acheter une maison, pour l'instant ça va.

La maison coute 60 000€, il y a les 4 murs, une terrasse et un jardin derriere. L'electricité est à faire ainsi que tout le reste ( sauf egout). J'ai donc demandé à la mairie si une demande de construction à était faite pour cette maison, mais elle ne trouve RIEN. Elle voit bien la maison sur le cadastre, du moins l'emplacement.

Simplement, j'essai d'avoir plus d'informations mais aucune informations venant du monsieur, sachant qu'il parle uniquement turc. La mairie ne me répond plus depuis 1 semaine, quand je vais au bureau pour avoir des informations, ils disent qu'ils ne connaissent pas le dossier... Bref c'est le jeu de la balle et de la souris.

Pour aiguiller au niveau des constructions: Il y a tout à refaire (Environ 60000), traitement contre les champignons dans le garage, terrasse aussi, support de l'escalier à mettre... Bref la totale.

Comment dois-je faire? A ton le droit de vendre une maison sans autorisation de construction? Ai-je droit de l'acheter? Puis-je faire des travaux dedans? Si oui, ai-je droit d'y habiter?
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2 réponses

BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 218
 
Demandez donc au notaire chargé de la vente tous les justificatifs relatifs à cette vente, y inclus le permis de construire.

Et si vous sentez le roussi, cherchez autre chose ....

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Shinishra Messages postés 85 Statut Membre 2
 
D'accord, je vais faire ça. Je sens le roussi car pas mal de choses se sont ajouté, la dame au téléphone n'était pas très explicite, mon incompétence dans ce domaine. Merci à vous !
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

A ton le droit de vendre une maison sans autorisation de construction?
Jusqu'à preuve du contraire, oui.

 Ai-je droit de l'acheter?
Jusqu'à preuve du contraire, oui aussi.

Puis-je faire des travaux dedans?
Dedans, oui. Dehors, cela impliquera de régulariser administrativement que la maison existe.

Si oui, ai-je droit d'y habiter?
Vous avez déjà le droit d'y habiter

Est-ce que vous savez de quand date la construction de la maison ? Si vous ne savez pas, suivez le conseil de BmV
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Shinishra Messages postés 85 Statut Membre 2
 
Elle date de 1 an et 4 mois. Je vais me renseigner auprès du notaire alors ! :) Merci à vous.
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