Augmentation du loyer suite aux travaux
Latifa75009
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Latifa75009 Messages postés 17 Statut Membre -
Latifa75009 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
Mon propriétaire voudrait déplacer la porte d’entrée de quelques centimètres, un peu moins d’un mètre, pour qu’on puisse avoir les toilettes dans le logement car pour le moment elles sont sur le palier.
Du coup, il voudrait augmenter notre loyer car on gagnerait de la place, chose qui n’est pas tout à fait vrai.
De combien pourrait il augmenter notre loyer et en a t il le droit ?
Merci pour vos réponses.
Mon propriétaire voudrait déplacer la porte d’entrée de quelques centimètres, un peu moins d’un mètre, pour qu’on puisse avoir les toilettes dans le logement car pour le moment elles sont sur le palier.
Du coup, il voudrait augmenter notre loyer car on gagnerait de la place, chose qui n’est pas tout à fait vrai.
De combien pourrait il augmenter notre loyer et en a t il le droit ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Augmentation loyer suite travaux
- Augmentation du loyer - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation cmg - Guide
1 réponse
bonjour,
voir : https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/la-revision-du-loyer-en-cours-de-bail/a19896
extrait :
<< Réévaluation du loyer pour travaux
Les travaux d'amélioration
Hormis l'indexation du loyer en cours de bail, le loyer ne peut être augmenté qu'à une exception : lorsque des travaux sont réalisés pendant la location. Pour que cela soit possible, le contrat doit l'avoir prévu dès sa signature dans une clause de travaux d'amélioration.
La clause doit préciser la nature des travaux, leurs modalités de réalisation, le délai de réalisation ainsi que le montant de la majoration du loyer qui va en résulter.
Il ne peut s'agir de travaux de mise aux normes. En effet ce type de travaux ne peuvent jamais être mis à la charge du locataire.
Les travaux d'amélioration peuvent être réalisés par le propriétaire ou la copropriété (installation d'éléments de confort ou d'équipements nouveaux comme le remplacement de fenêtres par du double-vitrage, installation d'ascenseur, etc.). La majoration s'applique dès que les travaux sont réalisés.>>
Bien entendu, tout accord écrit en autant d'exemplaires que de parties prenantes [= bailleur et titulaire(s) du bail] et signé de toutes ces parties peut toutefois être envisagé.
"Comment calculer la majoration du loyer ?"
Voir :
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/le-proprietaire-peut-il-augmenter-le-loyer-apres-avoir-realise-des-travaux-dans-le-article-23966.html
cdt.
voir : https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/la-revision-du-loyer-en-cours-de-bail/a19896
extrait :
<< Réévaluation du loyer pour travaux
Les travaux d'amélioration
Hormis l'indexation du loyer en cours de bail, le loyer ne peut être augmenté qu'à une exception : lorsque des travaux sont réalisés pendant la location. Pour que cela soit possible, le contrat doit l'avoir prévu dès sa signature dans une clause de travaux d'amélioration.
La clause doit préciser la nature des travaux, leurs modalités de réalisation, le délai de réalisation ainsi que le montant de la majoration du loyer qui va en résulter.
Il ne peut s'agir de travaux de mise aux normes. En effet ce type de travaux ne peuvent jamais être mis à la charge du locataire.
Les travaux d'amélioration peuvent être réalisés par le propriétaire ou la copropriété (installation d'éléments de confort ou d'équipements nouveaux comme le remplacement de fenêtres par du double-vitrage, installation d'ascenseur, etc.). La majoration s'applique dès que les travaux sont réalisés.>>
Bien entendu, tout accord écrit en autant d'exemplaires que de parties prenantes [= bailleur et titulaire(s) du bail] et signé de toutes ces parties peut toutefois être envisagé.
"Comment calculer la majoration du loyer ?"
Voir :
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/le-proprietaire-peut-il-augmenter-le-loyer-apres-avoir-realise-des-travaux-dans-le-article-23966.html
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J’attends de voir avec quelle proposition il va revenir.
C’est vrai que j’aimerai que les toilettes ne soient plus sur le palier, mais que ça reviennent à notre charge je trouve ça pas très juste.
Encore merci.
cdt.
Bien à vous.