Augmentation du loyer suite aux travaux

Latifa75009 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 9 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 19 mai 2019 à 19:31
Latifa75009 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 9 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 19 mai 2019 à 22:31
Bonjour,

Mon propriétaire voudrait déplacer la porte d’entrée de quelques centimètres, un peu moins d’un mètre, pour qu’on puisse avoir les toilettes dans le logement car pour le moment elles sont sur le palier.
Du coup, il voudrait augmenter notre loyer car on gagnerait de la place, chose qui n’est pas tout à fait vrai.

De combien pourrait il augmenter notre loyer et en a t il le droit ?

Merci pour vos réponses.
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52065 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 15 397
19 mai 2019 à 20:13
bonjour,

voir : https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/la-revision-du-loyer-en-cours-de-bail/a19896
extrait :

<< Réévaluation du loyer pour travaux
Les travaux d'amélioration

Hormis l'indexation du loyer en cours de bail, le loyer ne peut être augmenté qu'à une exception : lorsque des travaux sont réalisés pendant la location. Pour que cela soit possible, le contrat doit l'avoir prévu dès sa signature dans une clause de travaux d'amélioration.

La clause doit préciser la nature des travaux, leurs modalités de réalisation, le délai de réalisation ainsi que le montant de la majoration du loyer qui va en résulter.

Il ne peut s'agir de travaux de mise aux normes. En effet ce type de travaux ne peuvent jamais être mis à la charge du locataire.

Les travaux d'amélioration peuvent être réalisés par le propriétaire ou la copropriété (installation d'éléments de confort ou d'équipements nouveaux comme le remplacement de fenêtres par du double-vitrage, installation d'ascenseur, etc.). La majoration s'applique dès que les travaux sont réalisés.>>

Bien entendu, tout accord écrit en autant d'exemplaires que de parties prenantes [= bailleur et titulaire(s) du bail] et signé de toutes ces parties peut toutefois être envisagé.


"Comment calculer la majoration du loyer ?"
Voir :
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/le-proprietaire-peut-il-augmenter-le-loyer-apres-avoir-realise-des-travaux-dans-le-article-23966.html

cdt.
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Latifa75009 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 9 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019
19 mai 2019 à 20:38
Merci pour votre réponse.
J’attends de voir avec quelle proposition il va revenir.
C’est vrai que j’aimerai que les toilettes ne soient plus sur le palier, mais que ça reviennent à notre charge je trouve ça pas très juste.

Encore merci.
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djivi38 Messages postés 52065 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 15 397 > Latifa75009 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 9 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019
19 mai 2019 à 20:45
Ben... vous y gagnez quand même un certain confort, non ??
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Latifa75009 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 9 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019
19 mai 2019 à 20:47
C’est clair, mais pour 200 euros de plus par mois, c’est ce qu’il nous a fait comprendre, je vais essayer de trouver mieux.
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djivi38 Messages postés 52065 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 15 397 > Latifa75009 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 9 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019
19 mai 2019 à 22:16
Si vous restez, il vous faudra demander à voir les factures... (vous avez vu le calcul de l'augmentation du loyer dans ce cas-là dans le lien donné).

cdt.
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Latifa75009 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 9 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019
19 mai 2019 à 22:31
Je lui demanderai une facture. Et une explication plus détaillé de l’augmentation.

Bien à vous.
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