Trop perçu loyers

- - Dernière réponse : djivi38
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- 19 mai 2019 à 19:54
Bonjour,

Je viens de m'apercevoir que par erreur de ma part je versé 15 euros de plus de mon loyer.
Au lieu de payer 790 euros, je paie 805 euros. (Plus d'un an)
Hors mon propriétaire ne m'a jamais dit que je lui versais trop.
Il ne m'a jamais donné de reçu de loyer, dernièrement, je lui ai demandé les 3 derniers reçus et il m'a fourni un reçu de 805 euros, ce qui est faux puisqu'il n'y a jamais eu d'augmentation de loyer, sur mon bail : loyer 740+50 charges.
Ce monsieur veut non seulement l'escroquerie sur mon loyer mais en plus sur le remboursement du trop perçu.
J'aimerai savoir quelles sont les démarches à suivre, sachant que ce monsieur est un avocat à la retraite.
Je suis outrée et désemparée.
Merci
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Merci
Bonjour,
Avant de l'accuser d'escroc ... c'est vous qui avez fait l'erreur.
Et si le bailleur vous remet un reçu de 805 euros, c'est parce que c'est la somme versée !
A ne pas confondre avec la quittance qui doit différencier le loyer et la provision de charges.
(est-ce bien une provision ? ou bien un forfait ?)

Et vous pouvez parfaitement demander le remboursement du trop-perçu, ou alors l'imputation sur les loyers suivants

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Merci
Et aussi il faut vérifier quelle est la règle de révision qui est indiquée sur le bail :
date et indice de révision.
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Merci
Bonjour

Tout d'abord merci pour votre réponse.
Il s'agit de la quittance de loyer il a indiqué 805 euros alors que mon loyer est de 790 euros.
Quant à la révision, normalement j'aurai dû recevoir un courrier il me semble.
Merci pour votre réponse
djivi38
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26 juin 2019
4994 -
bonjour,

ce qu'anemone vous demande, post 2, c'est si une révision est MENTIONNÉE SUR VOTRE BAIL, avec trimestre et indice de référence.

A vous lire.
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Merci
Re bonjour,

Je vous cité ce qui est stipulé sur le bail.
Le présent bail étant limite à un an, le loyer sera réajusté, en cas de signature de nouveau bail, ou en cas de Tacite reconduction, le loyer sera indexé sur l'indice de référence des loyers.
(Cela fait 5 ans que j'y habite).

Merci pour vos réponses
Cordialement
djivi38
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26 juin 2019
4994 -
"Le présent bail étant limite à un an"
Donc c'est un bail de location meublée qui se renouvelle par tacite reconduction jusqu'à ce que l'une des parties (locataire ou bailleur) y mette fin en donnant congé à l'autre.

"en cas de signature de nouveau bail"
un bail ne se refait JAMAIS : le bail INITIAL est valable jusqu'au bout, et, si modifications éventuelles à ajouter, le bailleur doit faire un "avenant" à annexer au bail initial.

"le loyer sera indexé sur l'indice de référence des loyers".
D'accord !
Et quel indice et quel TRIMESTRE de référence est mentionné sur votre bail ?

Si votre loyer n'a encore jamais été RÉVISÉ, le loyer initial reste le même, soit 740 €.

Post 1, anemone vous a demandé si vos charges sont "au réel" OU "au forfait"... et on attend toujours votre réponse !! Ça devrait être écrit sur votre bail...

--> SI elles sont "au réel", peut-être que vos charges ont-elles été régularisées chaque année ? Avez-vous eu les justificatifs de ces potentielles régularisations annuelles ?

--> SI elles sont au "forfait", elles peuvent être indexées en même temps que le loyer est révisé et aux mêmes conditions.
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