Trop perçu loyers
Calandrite
-
19 mai 2019 à 16:52
djivi38 Messages postés 51289 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 19 mai 2019 à 19:54
djivi38 Messages postés 51289 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 19 mai 2019 à 19:54
A voir également:
- Trop perçu loyers
- Indice des loyers commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Commission perçu cotisation - Forum Banque et Crédit
- Courrier trop perçu salaire - Guide
- Indice des loyers des activités tertiaires 2023 - - Location
- Trop percu exemple de lettre d'effacement de dette pole emploi - Forum Chômage
4 réponses
Utilisateur anonyme
19 mai 2019 à 17:23
19 mai 2019 à 17:23
Bonjour,
Avant de l'accuser d'escroc ... c'est vous qui avez fait l'erreur.
Et si le bailleur vous remet un reçu de 805 euros, c'est parce que c'est la somme versée !
A ne pas confondre avec la quittance qui doit différencier le loyer et la provision de charges.
(est-ce bien une provision ? ou bien un forfait ?)
Et vous pouvez parfaitement demander le remboursement du trop-perçu, ou alors l'imputation sur les loyers suivants
Avant de l'accuser d'escroc ... c'est vous qui avez fait l'erreur.
Et si le bailleur vous remet un reçu de 805 euros, c'est parce que c'est la somme versée !
A ne pas confondre avec la quittance qui doit différencier le loyer et la provision de charges.
(est-ce bien une provision ? ou bien un forfait ?)
Et vous pouvez parfaitement demander le remboursement du trop-perçu, ou alors l'imputation sur les loyers suivants
Utilisateur anonyme
19 mai 2019 à 17:24
19 mai 2019 à 17:24
Et aussi il faut vérifier quelle est la règle de révision qui est indiquée sur le bail :
date et indice de révision.
date et indice de révision.
Bonjour
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Il s'agit de la quittance de loyer il a indiqué 805 euros alors que mon loyer est de 790 euros.
Quant à la révision, normalement j'aurai dû recevoir un courrier il me semble.
Merci pour votre réponse
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Il s'agit de la quittance de loyer il a indiqué 805 euros alors que mon loyer est de 790 euros.
Quant à la révision, normalement j'aurai dû recevoir un courrier il me semble.
Merci pour votre réponse
djivi38
Messages postés
51289
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Non membre
Dernière intervention
19 avril 2024
15 106
Modifié le 19 mai 2019 à 17:51
Modifié le 19 mai 2019 à 17:51
bonjour,
ce qu'anemone vous demande, post 2, c'est si une révision est MENTIONNÉE SUR VOTRE BAIL, avec trimestre et indice de référence.
A vous lire.
ce qu'anemone vous demande, post 2, c'est si une révision est MENTIONNÉE SUR VOTRE BAIL, avec trimestre et indice de référence.
A vous lire.
Re bonjour,
Je vous cité ce qui est stipulé sur le bail.
Le présent bail étant limite à un an, le loyer sera réajusté, en cas de signature de nouveau bail, ou en cas de Tacite reconduction, le loyer sera indexé sur l'indice de référence des loyers.
(Cela fait 5 ans que j'y habite).
Merci pour vos réponses
Cordialement
Je vous cité ce qui est stipulé sur le bail.
Le présent bail étant limite à un an, le loyer sera réajusté, en cas de signature de nouveau bail, ou en cas de Tacite reconduction, le loyer sera indexé sur l'indice de référence des loyers.
(Cela fait 5 ans que j'y habite).
Merci pour vos réponses
Cordialement
djivi38
Messages postés
51289
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Non membre
Dernière intervention
19 avril 2024
15 106
19 mai 2019 à 19:54
19 mai 2019 à 19:54
"Le présent bail étant limite à un an"
Donc c'est un bail de location meublée qui se renouvelle par tacite reconduction jusqu'à ce que l'une des parties (locataire ou bailleur) y mette fin en donnant congé à l'autre.
"en cas de signature de nouveau bail"
un bail ne se refait JAMAIS : le bail INITIAL est valable jusqu'au bout, et, si modifications éventuelles à ajouter, le bailleur doit faire un "avenant" à annexer au bail initial.
"le loyer sera indexé sur l'indice de référence des loyers".
D'accord !
Et quel indice et quel TRIMESTRE de référence est mentionné sur votre bail ?
Si votre loyer n'a encore jamais été RÉVISÉ, le loyer initial reste le même, soit 740 €.
Post 1, anemone vous a demandé si vos charges sont "au réel" OU "au forfait"... et on attend toujours votre réponse !! Ça devrait être écrit sur votre bail...
--> SI elles sont "au réel", peut-être que vos charges ont-elles été régularisées chaque année ? Avez-vous eu les justificatifs de ces potentielles régularisations annuelles ?
--> SI elles sont au "forfait", elles peuvent être indexées en même temps que le loyer est révisé et aux mêmes conditions.
Donc c'est un bail de location meublée qui se renouvelle par tacite reconduction jusqu'à ce que l'une des parties (locataire ou bailleur) y mette fin en donnant congé à l'autre.
"en cas de signature de nouveau bail"
un bail ne se refait JAMAIS : le bail INITIAL est valable jusqu'au bout, et, si modifications éventuelles à ajouter, le bailleur doit faire un "avenant" à annexer au bail initial.
"le loyer sera indexé sur l'indice de référence des loyers".
D'accord !
Et quel indice et quel TRIMESTRE de référence est mentionné sur votre bail ?
Si votre loyer n'a encore jamais été RÉVISÉ, le loyer initial reste le même, soit 740 €.
Post 1, anemone vous a demandé si vos charges sont "au réel" OU "au forfait"... et on attend toujours votre réponse !! Ça devrait être écrit sur votre bail...
--> SI elles sont "au réel", peut-être que vos charges ont-elles été régularisées chaque année ? Avez-vous eu les justificatifs de ces potentielles régularisations annuelles ?
--> SI elles sont au "forfait", elles peuvent être indexées en même temps que le loyer est révisé et aux mêmes conditions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...