Frais d'intervention ... Signaler titoune - Dernière réponse le 19 mai 2019 2 réponses Bonjour je voudrais savoir le délais de prélèvement des frais d 'interventions exemple nous sommes le 19 mai on t il le droits de me prélever des frais du 4 mars. Merci pour vos réponse 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Dès l'instant qu'ils ne sont pas prescrits, oui. Réponse 2 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Déjà répondu ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8201776-frais-bancaires-abusifs-caisse-d-epargne#p8201860 Discussions similaires Hébergé mais participe aux charges Aynek Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan En sus définition Luka39 NPAI illégitimes et refus remboursement Cococcinelle15 Assurance décès Seralys chrisevan Sujet Précédent Sujet Suivant
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