Sinistre dans un lotissement
BENHOLL
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17 mai 2019 à 13:49
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Bonjour,
Dans ce genre de situation, soit A est reconnu responsable soit c'est un tord partagé. Au pire ce sera 50/50.
A car c'est toujours le véhicule en mouvement qui est fautif par rapport au véhicule à l'arrêt.
B (si 50/50) car vous n'avez pas à stationner sur les aires de circulation, vous étiez une gêne pour le conducteur A. S'il avait eu un accrochage (avec un mur, arbre, etc) mais pas sur votre voiture du fait que votre voiture gênait sa manœuvre, vous auriez pu également avoir les tords partagés.
Ce sera à l'appréciation des assurances.
Dans tous les cas, vous devez faire un constat sous 5 jours et l'envoyer à votre assureur, même si A ne veut pas le signer
Dans ce genre de situation, soit A est reconnu responsable soit c'est un tord partagé. Au pire ce sera 50/50.
A car c'est toujours le véhicule en mouvement qui est fautif par rapport au véhicule à l'arrêt.
B (si 50/50) car vous n'avez pas à stationner sur les aires de circulation, vous étiez une gêne pour le conducteur A. S'il avait eu un accrochage (avec un mur, arbre, etc) mais pas sur votre voiture du fait que votre voiture gênait sa manœuvre, vous auriez pu également avoir les tords partagés.
Ce sera à l'appréciation des assurances.
Dans tous les cas, vous devez faire un constat sous 5 jours et l'envoyer à votre assureur, même si A ne veut pas le signer
BENHOLL
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Modifié le 17 mai 2019 à 13:27
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BmV
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17 mai 2019 à 13:55
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Pourquoi précisez-vous que cela s'est passé dans un lotissement ?
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BENHOLL
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17 mai 2019 à 14:43
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Car j'ai précisé à ma voisine qu'aucuns panneaux ou signalisations interdissent le stationnement ou l’arrêt à l'endroit ou se trouve mon véhicule
.
Elle m'a répondu que c'est un chemin privé réglementé par le syndic des copropriétaires.
.
Elle m'a répondu que c'est un chemin privé réglementé par le syndic des copropriétaires.
AN.Banker
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17 mai 2019 à 14:51
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Si le chemin n'est pas clos, ce qui semble le cas sur la photo (si la photo est pris en limite du chemin privé), le code de la route s'applique
BmV
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17 mai 2019 à 15:28
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Si la rue, close ou pas close, est ouverte à la circulation publique, c'est en effet le code de la route qui s'applique et c'est la maire qui est responsable de son organisation et de son application.
Pas le syndic.
Lequel n'a aucun pouvoir régalien.
Même au sein de "son" lotissement.
--
Pas le syndic.
Lequel n'a aucun pouvoir régalien.
Même au sein de "son" lotissement.
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17 mai 2019 à 14:27
La voisine a son retour ; reprend la même place ,sans m’accrocher cette fois-ci (je précise que mon véhicule n’a pas bougé de son stationnement). c'est que mon véhicule ne gênait pas vraiment. Maintenant j'ai bien peur que ça passera en 50/50
17 mai 2019 à 14:31