Sinistre dans un lotissement

BENHOLL Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 17 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2021 - 17 mai 2019 à 13:20
BmV Messages postés 90462 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 - 17 mai 2019 à 15:28
Bonjour à toutes et à tous;
Je viens de faire les frais d'un accrochage dans mon lotissement.(voir photo)
ma voisine conduisant le véhicule A sort de son stationnement réservé (personne à mobilité réduite),en marche arrière et viens taper sur mon véhicule (B) abiment la porte et le bas de caisse arrière.

je précise,j'ai stationner mon véhicule devant chez moi (pas sur une place de parking) afin de nettoyer mon véhicule.

soudain ,j’entends un bruit sourd;je passe ma tête par la fenêtre de mon domicile ;la voisine venait de me rentrer dedans,elle s’arrête descend de son véhicule puis repart.

A son retour, elle m'interpelle et m'explique Qu'elle venait de taper sur ma voiture mais refuse de faire un constat car mon véhicule ne devait pas être stationner à cette endroit et par cette occasion gêner .

la manœuvre pour sortir de son stationnement et peut être plus longue mais loin d’Être impossible (voir photo) de plus aucuns panneaux interdisent le stationnement ou l’arrêt.

suis je declaré responsable au niveau de mon assurance? car j'ai appelé plusieurs assurances et personnes avec le même discourt. merci de votre aide

4 réponses

AN.Banker Messages postés 10126 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 8 571
17 mai 2019 à 13:49
Bonjour,

Dans ce genre de situation, soit A est reconnu responsable soit c'est un tord partagé. Au pire ce sera 50/50.

A car c'est toujours le véhicule en mouvement qui est fautif par rapport au véhicule à l'arrêt.
B (si 50/50) car vous n'avez pas à stationner sur les aires de circulation, vous étiez une gêne pour le conducteur A. S'il avait eu un accrochage (avec un mur, arbre, etc) mais pas sur votre voiture du fait que votre voiture gênait sa manœuvre, vous auriez pu également avoir les tords partagés.

Ce sera à l'appréciation des assurances.
Dans tous les cas, vous devez faire un constat sous 5 jours et l'envoyer à votre assureur, même si A ne veut pas le signer
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BENHOLL Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 17 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2021
17 mai 2019 à 14:27
merci de votre retour.
La voisine a son retour ; reprend la même place ,sans m’accrocher cette fois-ci (je précise que mon véhicule n’a pas bougé de son stationnement). c'est que mon véhicule ne gênait pas vraiment. Maintenant j'ai bien peur que ça passera en 50/50
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BENHOLL Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 17 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2021
17 mai 2019 à 14:31
une lettre explicative à mon assurance aidera peut être à trancher? il y a t'il une charte ou code spécifique pour le stationnement ou la circulation dans un lotissement? Car aucuns panneaux ou autres m'interdissent l’arrêt ou le stationnement à l'endroit ou se trouvait mon véhicule
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BENHOLL Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 17 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2021
Modifié le 17 mai 2019 à 13:27
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BmV Messages postés 90462 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 18 007
17 mai 2019 à 13:55
Pourquoi précisez-vous que cela s'est passé dans un lotissement ?

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BENHOLL Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 17 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2021
17 mai 2019 à 14:43
Car j'ai précisé à ma voisine qu'aucuns panneaux ou signalisations interdissent le stationnement ou l’arrêt à l'endroit ou se trouve mon véhicule
.
Elle m'a répondu que c'est un chemin privé réglementé par le syndic des copropriétaires.
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AN.Banker Messages postés 10126 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 8 571
17 mai 2019 à 14:51
Si le chemin n'est pas clos, ce qui semble le cas sur la photo (si la photo est pris en limite du chemin privé), le code de la route s'applique
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BmV Messages postés 90462 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 18 007
17 mai 2019 à 15:28
Si la rue, close ou pas close, est ouverte à la circulation publique, c'est en effet le code de la route qui s'applique et c'est la maire qui est responsable de son organisation et de son application.

Pas le syndic.
Lequel n'a aucun pouvoir régalien.
Même au sein de "son" lotissement.

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